du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile; alors d'autre part, qu'en statuant au vu des documents du dossier, sans s'expliquer sur les conclusions du médecin-expert

F... et K..., opinion à laquelle s'est rallié l'expert H... à la suite d'une confrontation, il apparaît qu'une des causes de l'avalanche de 1991 réside dans l'existence d'un dépôt de neige consistante

confiscation des marchandises saisies ; Vu les mémoire produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'à la suite d'un contrôle sur les expéditions

s'agissant des flux financiers dont avaient bénéficié les sociétés d'études, l'expertise ne révélait pas l'existence de prestations imaginaires ou surévaluées ; que la seule véritable anomalie retenue par l'expert

couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain, causé par l'expropriation ; qu'en l'espèce, l'indemnité allouée doit réparer le préjudice subi par l'éviction de terres destinées à l'exploitation

couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain, causé par l'expropriation ; qu'en l'espèce, l'indemnité allouée doit réparer le préjudice subi par l'éviction de terres destinées à l'exploitation

, en cas de litige, d'apprécier la nécessité des documents réclamés au regard de la mission de l'expert. 11.

son appréciation à celle de l'expert ; Que la demande des consorts Q...

ferme-auberge, alors que 6/7èmes des produits principaux utilisés dans les 21 plats proposés par ses menus étaient achetés dans des commerces extérieurs et ne provenaient pas essentiellement de son exploitation

se décollait très facilement ; une fois décollé, il laissait apparaître une jupe décorée d'une grappe de raisin habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition

se décollait très facilement ; une fois décollé, il laissait apparaître une jupe décorée d'une grappe de raisin habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition

d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association DG compétition, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société DG expedit

ni à la lettre de l'arrêté précité ; que la Cour constate par elle-même, sans avoir besoin d'un expert, que le manuel d'exploitation, dans sa version utilisable au moment de l'accident, manque de clarté

développement de Segime Industrie, dont le montant était fixé à quatre pour cent, charges sociales patronales comprises, de la marge brute sur coût direct, telle que définie à la ligne 51 du compte d'exploitation

pas reçu la notification envoyée le 23 février 2016, et son avocat ne l'a reçu que le 18 mars 2016, soit après l'expiration du délai pour agir ; que, face au refus de la poste qui prétend que seul l'expéditeur

qu'elle avait désigné pour examiner le scanner litigieux et déterminer l'étendu des dégâts n'avait pu procéder à sa mission, le matériel ayant été expédié à l'étranger aux fins de réparation ; qu'en se

aux motifs que l'affirmation faite par lui verbalement d'un état de santé précaire et par écrit d'un divorce obligeant à la vente était fausse ; que l'affirmation dans l'annonce du "très bon état d'exploitation

sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office le moyen selon lequel « page 64 et 65 du rapport, l'expert