(rapport de l'expert, p. 13, 5.02.05); qu'en énonçant que, selon l'expert, "le coût des travaux d'entretien réclamé par M.

consécutifs à des infiltrations d'eau se produisant dans sa maison, en provenance du bâtiment contigu appartenant à Mme Z..., retenu qu'il aurait dû, lors de l'édification de son pavillon, faire les travaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la société Colas France, représentée par Me Salamand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à limiter l'expertise

ET, ENFIN, DE L'EXECUTION DES TRAVAUX PRECONISES PAR L'EXPERT, CES TRAVAUX AYANT ETE SUPPORTES PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DE L'ENTREPRENEUR EN ACCORD TANT AVEC SON PROPRE ARCHITECTE, QU'AVEC L'ARCHITECTE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2016), la société 30 Paris Sauffroy a fait réaliser des travaux de rénovation d'un immeuble par les sociétés Paris immobilier et Nord Bat, cette dernière, placée depuis

E... assigné celle-ci en référé, après expertise, en exécution de travaux, enlèvement de divers biens entreposés dans les parties communes et paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de son

2°/ de la société EGBTP Maia Sonnier, société anonyme, dont le siège est ... de Baraban, 69003 Lyon, 3°/ de la société Pommier, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Mazza travaux

préjudice résultant de la privation d'électricité, pendant plus de deux jours, de l'usine de chocolaterie de ladite société à la suite des dommages causés à un poste de transformateur au cours des travaux

du praticien et en condamnant la patiente à lui verser le montant des frais de prothèse, ont violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, au vu de deux rapports d'expertise

Z... commis par l'ordonnance de référé du 13 novembre 2007 ; que l'expert a examiné les travaux projetés par une étude de la société Caraïbes-Environnement ayant servi de base à l'exécution des travaux

vibrations importantes dans les immeubles au passage de chaque rame de la ligne 4 du tramway, avec actualisation selon la variation de l’indice BT01 à compter du 14 décembre 2022, date du rapport d’expertise

LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT, D'UNE PART, A CE QUE SOIT ENTERINE UN RAPPORT D'EXPERTISE

a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 19 mars 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, statuant en référé, a rejeté leur demande d'expertise

X... s'établit à la somme de 67 027 euros à la date du rapport d'expertise ; Attendu qu'en énonçant qu'en ce qui concernait les factures de travaux, l'expert avait relevé que ces travaux avaient été

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, après avoir ordonné une nouvelle expertise, que les travaux

par le maître d'œuvre au soutien de sa requête ; * s'agissant des travaux d'étaiement provisoires réalisés en 2005 pour conforter l'ouvrage au cours des opérations d'expertise : ces travaux, retenus

lots électricité et électronique avaient été effectués respectivement par l'entreprise A... et la société PCM électronique, a obtenu, par ordonnances de référé des 10 octobre 1990 et 5 juin 1991, l'expertise

de mise en oeuvre du plafond coupe-feu ont été achevés le 30 décembre 2002 ; qu'il ressort en outre des informations recueillies par Monsieur A... pendant le cours des opérations d'expertise judiciaires

mi-octobre 2026 ; - une précédente expertise relative aux travaux de démolition a été diligentée par M.

praticien et en condamnant la patiente à lui verser le montant des frais de prothèse, ont violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, au vu de deux rapports d'expertise