DBZS-W-B7H-XDXP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

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décidée par le comité social et économique, prévu par les articles L. 2315-86 et R. 2315-49 du code du travail, débute le jour suivant la délibération du CSE décidant le recours à l'expertise et, s'il

, DU 21 JANVIER 2026 1°/ La société Sextant expertise, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ le comité social et économique central de l'unité économique

Il est donné acte au comité social et économique de la société Benteler Automotive (la société) venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société, de

a payé les charges sociales à la place des gérants, il appartiendra à l'expert-comptable de la société de réintégrer les montants correspondants. - sur les remboursements forfaitaires accordés à M.

X..., employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie

Il est donné acte à la société Uniper France Power de sa reprise d'instance à l'encontre du comité social et économique de Gazel énergie GénérationGazel énergie Génération venant aux droits du

de Givors de la société Kuehne+Nagel a décidé du recours à une expertise en vue de la consultation sur la politique sociale de cet établissement et a désigné, à cette fin, le cabinet CE consultant.

2019 et de sa demande de remboursement des sommes perçues par la société Physiofirm dans le cadre de l'expertise sollicitée le 11 juin 2019 par le comité social et économique, alors : « 1°/ que

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 mai 2021), [E] [R], associé de dans la société en nom collectif [S] [P] (la société), dont le siège social est à Papeete, est décédé le 4 février 2018, en laissant pour

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2024), courant octobre 2020, Mme [L], expert-comptable, et Mme [R], directrice d'agence, salariées de la société d'expertise comptable Exco Languedoc, ont

, DU 20 MARS 2024 1°/ la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

de son état au 15 août 1995 ; que l'intéressé ne s'étant pas présenté devant l'expert commis aux fins de nouvelle expertise par le tribunal des affaires de sécurité sociale, celui-ci a rejeté son recours

service restauration et a désigné pour y procéder la société Sésame ergonomie. 3.

), 9°/ de la société STCM Entreprise CRD, dont le siège est à Fréjus (Var), 10°/ de la société anonyme Bureau Veritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, à Courbevoie