la société Les Pierres Plates nouvelle, en tant que société absorbante, ne peut pas être considérée comme distincte de la société absorbée et doit être regardée comme ayant poursuivi l'activité d'exploitation

X... un local à usage commercial pour y exploiter un commerce de " pressing à sec ", reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 1990) d'autoriser le preneur à exploiter dans les lieux un établissement

portant approbation du bail commercial entre la commune de Tumaraa et la SAS « Te Rai-Atea » sur la parcelle cadastrée WL-1 dans la commune associée de Tehurui, au titre de la réalisation et de l’exploitation

TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL ENTREPRENEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE THOMSON-CSF A CHARGE LA SOCIETE D'EXPLOITATION

débit de boissons litigieux, la cour d'appel a violé les articles précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les deux prévenus, responsables successifs de la Société Elysées 42, laquelle exploite

1973 ainsi que des pénalités correspondantes ; que ces impositions supplémentaires sont consécutives au rehaussement des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par Mme X... de Saurs dans l'exploitation

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Bernise, qui exploite un restaurant, en qualité

Martial X..., demeurant ... sous l'enseigne "Restaurant le Saint-Dizier", 54000 Nancy, 2°/ M.

commune, avait souverainement déduit, abstraction faite de motifs surabondants, que l'impossibilité de reconstruire à l'identique, qui a été dissimulée à la SCI lors de la vente et qui empêchera l'exploitation

l'article 1741 du Code civil prononcer la résolution du bail à compter de sa signature, et, enfin, que, dès lors que le réglement de copropriété n'interdisait pas, au moment de la signature du bail, l'exploitation

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS KG GROUPE exploite le restaurant « LA CANTINE LOUISE » à [Localité 7] (93).

du lot de plage n°9 ; elle a subi une perte prévisionnelle d'exploitation sur le domaine public maritime de 102 438 euros sur 7 années ; - l'impossibilité d'exploiter la plage aux droits du restaurant

X... le soin d'exploiter le restaurant-bar du "Club House" dans les locaux dont elle avait la jouissance ; que ce contrat d'une durée d'an, renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, prévoyait

La société Les Saisons Lamartine, qui exploite un restaurant situé 52-54, rue Lamartine à Paris, dans le 9ème arrondissement, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a

centre équetre présentaient le caractère d'une activité de nature commerciale passible de la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant par ailleurs que la location et la pension de chevaux ainsi que l'exploitation

exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire sous la forme simplifiée de la : SAS à associé unique GROUPE ATRIA au 47 rue Berger 75001 Paris Ayant pour activité : Exploitation

au même emploi par la société DGR Normandie Nord-Est en vertu d'un contrat de travail prévoyant une période d'essai de deux mois laquelle a été renouvelée le 23 juin 2001 ; qu'après avoir repris l'exploitation

CHEF DE VIOLATION DE DOMICILE, ET ONT RETENU QU'IL EN RESULTAIT QUE LA LOCATION N'AVAIT ETE CONSENTIE " QUE POUR LA SAISON 1966-1967 " ET QU'A L'EXPIRATION DE CETTE SAISON, Y... " AVAIT CESSE SON EXPLOITATION

principes cités au moyen, ensemble les exigences de tout procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde" ; Attendu qu'après avoir exposé que Bernard X..., qui exploite

commercial au rezdechaussée de l'immeuble en copropriété ..., l'a donné à bail à la société le Pacha, cessionnaire du droit au bail de la société civile immobilière le Petit Vincennes, en vue de l'exploitation