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12 369 résultats pour « exploitation thermique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89728

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Nationale d'Électricité et de Thermique a la qualité d'usager du service public industriel et commercial exploité par le Port Autonome de MARSEILLE même si elle a recouru à des mandataire (la société CDF

Source officielle

Page 17 sur 619

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Annonces BODACC334 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPLOITATION THERMIQUE

SIREN 391065919Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SET FAUCIGNY GENEVOIS STE D EXPLOITATION THERMIQUE DU FAUCIGNY GENEVOIS

SIREN 401471271Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

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Dépôts des comptes

SOFRATHERM - SOCIETE FRANCAISE THERMIQUE D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION

SIREN 682016787Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SETHEC SOCIETE D EXPLOITATION THERMIQUE ET CLIMATIQUE

SIREN 389342098Greffe du Tribunal de Commerce de nice

10/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SET FAUCIGNY GENEVOIS STE D EXPLOITATION THERMIQUE DU FAUCIGNY GENEVOIS

SIREN 401471271Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/01/2026

Voir →

CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, en paiement des frais de manutention et gardiennage des équipements professionnels nécessaires aux travaux de remise en état, en indemnisation des pertes d'exploitation subies, ainsi qu'en réduction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02718_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

en mégawatts thermiques (MW) ; ".

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697a124bcdc6046d47fb2258

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

." - les cahiers des clauses administratives particulières et des clauses administratives techniques dans le cadre du contrat de maintenance et d'exploitation des installations thermiques conclu entre

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b9

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

pas l'heure de l'audience, que si le prévenu n'a été ni présent ni représenté, cette nullité a pour effet de porter atteinte à ses intérêts ; qu'en l'espèce, contrairement à l'ordre de la citation, l'exploit

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38de633183e2ee17c4f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[W] et la MAF à payer à la société les Thermes du Forum les sommes provisionnelles suivantes : - 17 200 euros à valoir sur le préjudice d'exploitation; - 18 000 euros au titre des frais de pompage ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00981

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

pouvoir au bénéfice du directeur sont consignées dans le DUD (Document Unique des Délégations) et ses annexes qui en précise les sources", ce dont il s'induisait, en l'absence de limite expresse et explicite

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à une panne précoce d’un compresseur de la pompe à chaleur assurant la production de chauffage et de climatisation, exploité par la société MAINTENANCE THERMIQUE dite MT, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300413

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

du Home fleuri de Barbotan-les-Thermes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société d'exploitation du Home fleuri de Barbotan-les-Thermes à payer à la SCI Hôtel du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1212JUD002818619

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Having exploited her vulnerability and dependence on them, the applicants had threatened her and her family with physical violence. S.S. had also been deceived as to the nature of the job.

Source officielle
CA

12e chambre

603654b08f611db590833c10

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

En 1980, des études ont eu lieu pour optimiser les besoins en énergie et les coûts d'exploitation des réseaux.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9ef

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

. ; "aux motifs qu'il ressortait tant du rapport d'expertise que des explications fournies par Mme Z... lors de sa confrontation avec le prévenu que l'anomalie tenant au défaut d'isolation du circuit

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033889708

Admin. suprême

13 janvier 2017

13 janvier 2017

traité ne justifient pas une telle inscription, limiter la restriction dont est assorti le visa d'exploitation à la seule interdiction de la représentation aux mineurs de dix-huit ans. 4.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007668462

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

MARSEILLE, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER LES CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DU FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE CENTRALE THERMIQUE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1328

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

An initial attempt ended in their arrest and return to Iraq without their being able to explain their situation to border officials or, it would appear, any formal decision being taken to deport them.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300965

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Caractéristiques techniques de l'Airflex … équivalence thermique : comportement thermique identique à 240 mm de laine de verre (voir rapport d'essais tests thermiques)."

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0201JUD005398211

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

According to the applicant company, the quarry was exploited until 1997. 6.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450570.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Tessier dirigées contre le jugement n° 1803140 du 27 novembre 2020 du tribunal administratif de Nantes, en tant que ce jugement se prononce sur l'exclusion des panneaux d'isolation thermique de la base

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503289_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Toutes les informations et données relatives au DOE numérique et exigées pour la phase exploitation, doivent apparaitre explicitement (dossier dédié) et être exploitables dans un format standard à l’issue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308811_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Hervé thermique demande l'annulation de la procédure de passation. 2.

Source officielle