fins de voir juger qu'il a été victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui devrait lui valoir paiement des indemnités légales et de diverses indemnisations ; il s'explique sur les faits

[R] [H] à régler à la société Rocket Record Company la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du même

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

abusive ni frauduleuse et qu'en outre, aucune acte ou fait articulé sérieusement à l'égard de la société Forez Piscines par la société AGP ne prouve par ailleurs aucun préjudice de cause à effet

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne CHALBOS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

être entachée par un vice concernant le réquisitoire introductif postérieur ou l'ordonnance de renvoi, les juges saisis de la poursuite par cette ordonnance ont le devoir d'examiner si les faits

, et dans le cas seulement où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion » ; Aux termes de l'article 1678 du même code, « Cette preuve ne pourra

L'article 1675 du même code précise que l'appréciation de la lésion se fait au moment de la vente tandis que l'article 1677 ajoute que la preuve ne pourra être admise que par jugement, et dans le cas seulement

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors : « 1°/ que nul ne peut se faire de preuve à lui-même ; que la charge de la preuve en matière de licenciement pour faute grave pèse

; Contestant le bien fondé de l'ensemble des griefs articulés contre elle dans la lettre de licenciement, elle fait valoir que : - il ne peut utilement être retenu contre elle un défaut de respect

, il n'en était pas de même, s'agissant des dispositions des articles 35, 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881 relatifs à la preuve de la réalité des faits diffamatoires et à la preuve contraire ; que

de harcèlement moral dont il se dit victime ; QU'en outre, s'agissant de quelques faits qui sont malgré tout établis dans l'ensemble des multiples faits articulés à l'encontre de la Fédération CFTC-CSFV

1674 et suivants du code civil, dire recevable la demande de rescision pour lésion des ventes litigieuses, les faits articulés étant assez graves et vraisemblables pour faire présumer la lésion, - en

Le comportement de l'employeur caractérise sa volonté de recourir au travail dissimulé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres faits articulés au soutien de ce moyen.

Il soutient que le fait procède des faits articulés dans la mise à pied disciplinaire.

le cas seulement où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion.

A l'audience Monsieur BAIZET a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.