demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en énonçant, pour écarter toute faute

X... du montant de cinq chèques émis par son épouse pour un total de 65 000 francs, que la banque a remboursé à son client ; Attendu que le Crédit du Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre

statuant sur le point de départ de la prescription de l'action en répétition des arrérages de pension indûment versés, quand les caisses de retraite avaient agi en réparation du préjudice causé par la faute

X... et Théodore ont obtenu de la caisse de Crédit mutuel d'Auxerre (la banque) un prêt destiné à l'acquisition de matériel par la société de fait Décor 89 (la société Décor 89), qu'ils avaient créée eux-mêmes

de sa négligence dans le transfert des documents médicaux à l'assureur et qu'il a été définitivement jugé que la banque n'avait pas commis de faute ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute de la

A... n'aurait pas été poursuivi", de sorte que "la faute de la banque a [ ] bien causé un préjudice à M.

Y..., le 23 mars suivant, de lui supprimer son concours qui lui était par conséquent acquis, de l'aveu même de la Société générale, jusqu'à cette date ; que la faute de la banque est d'autant plus grave

DIRIGEE CONTRE BOURILLON, EN REPARATION DU PREJUDICE, QUE LUI AURAIT CAUSE LA RESISTANCE ABUSIVE DE CELUI-CI, EN CONSIDERANT QUE LA FAUTE PROFESSIONNELLE DE LA BANQUE ETAIT A L'ORIGINE DE LA PROCEDURE

si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ; qu'en considérant le juge de l'exécution incompétent pour statuer sur une faute

[B] [V] et la société ETI de leurs demandes indemnitaires à l'encontre de la BANQUE POPULAIRE AUVERGE RHÔNE ALPES ; Aux motifs propres que sur la faute de la banque, la délivrance de 120 formules de

par la Banque du Gothard, n'a cependant pas été à l'origine d'un quelconque préjudice pour Mlle X..., et qu'il est incontestable qu'il n'y a aucun rapport de causalité entre la faute reprochée aux banques

qui engageait sa responsabilité, le garant n'ayant quant à lui aucune obligation en ce sens de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché une faute exonératoire à ce titre ; que c'était la faute de la banque

DU BANQUIER ET LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE CETTE FAUTE ET SON PREJUDICE; QU'EN EFFET, IL EST INTERDIT AU JUGE DE PALLIER LA CARENCE DES PARTIES DANS LA PREUVE DES FAITS QU'ELLES ALLEGUENT EN ORDONNANT

du prêteur et d'un préjudice consécutif à cette faute ; qu'en retentant que de telles fautes (i. e, celle de la banque et celle du fournisseur) en l'espèce ont causé à M.

restitution du bien vendu, justifie d'une perte subie équivalente au montant du crédit souscrit pour le financement du prix du contrat de vente ou de prestation de service annulé en lien de causalité avec la faute

la somme de 305 738,58 francs ; que celle-ci a opposé la nullité de son engagement au regard de son objet social, sa nullité encore sur le fondement des articles 1326 et 2015 du Code civil, enfin la faute

résulte des propres constatations de la cour d'appel que le Crédit lyonnais a commis une faute de négligence en ayant omis de déclarer sa créance à la liquidation judiciaire du codébiteur solidaire ;

restitution du bien vendu, justifie d'une perte subie équivalente au montant du crédit souscrit pour le financement du prix du contrat de vente ou de prestation de service annulé en lien de causalité avec la faute