(RENE) A ETE RECONNU COUPABLE, ET A DECIDE QUE LA COMPAGNIE DE NAVIGATION FRUITIERE N'ETAIT PAS CIVILEMENT RESPONSABLE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, DES FAUTES COMMISES PAR SON PREPOSE

de ces deux sociétés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait de s'engager à effectuer des diligences et le dynamisme ne peuvent à eux seuls caractériser une direction de fait d'entreprise ;

MARS 1958, AVAIT PRIS PLACE A ORLY, DANS UN AVION D'AIR FRANCE, A, A L'ARRIVEE A PALMA DE X..., ETE DIRIGE AVEC LES AUTRES VOYAGEURS, DE L'AIRE DE DEBARQUEMENT AUX BATIMENTS DE L'AEROGARE, PAR UNE PREPOSEE

vacances d'une valeur de 14 750 euros et des frais de commission de la société ANCV d'un montant de 147,50 euros », ALORS, D'UNE PART, QUE, tenu légalement de réparer les dommages résultant de la faute

ET Z..., L'ARRET ATTAQUE, S'APPROPRIANT LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, ENONCE QUE LORSQU'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EST IMPUTABLE A LA FOIS A LA FAUTE NON INTENTIONNELLE DE L'EMPLOYEUR OU DE L'UN DE SES PREPOSES

C'est pourquoi ces deux arguments sont sans effet pour exonérer, même partiellement, la SARL Ecole de Conduite [5] de sa responsabilité à l'égard de la victime, laquelle est engagée par la faute de son

DE L'AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE A DESTINATION DE TEL-AVIV; QU'APRES UNE ESCALE A ATHENES CET APPAREIL A FAIT L'OBJET D'UN DETOURNEMENT DE LA PART DE PIRATES DE L'AIR, QUI, EMBARQUES A CETTE ESCALE

grief à l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation de Mme X..., alors que, d'une part, la cour d'appel se serait bornée, pour retenir une faute de M.

Faits et procédure 1.

CIVILES L'UN CONTRE L'AUTRE EN VUE D'OBTENIR REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES COUPS QU'ILS S'ETAIENT MUTUELLEMENT PORTES AU COURS DE LEUR TRAVAIL ; QUE, S'AGISSANT DE DOMMAGES RESULTANT DE LA FAUTE

décidant le contraire la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en résultaient nécessairement ; "alors, en tout cas, qu'il lui appartenait de rechercher si ces fautes

Au surplus, les circonstances révéleraient une grave faute de la préposée de la SA CLUB MEDITERRANEE dans son obligation de surveillance, d'information et de vigilance dans son rôle d'encadrement du groupe

QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A REPARER LE PREJUDICE CAUSE DE CE CHEF A CAMBILARGIU ; ATTENDU QU'EN SON POURVOI LA SOCIETE SAINT-MARTIN, PROPRIETAIRE DE L'ECOLE, FAIT

Au demeurant sa responsabilité est engagée en sa qualité de commettant au regard des fautes de ses préposés qui ont proposé un exercice inadapté et dangereux dans des conditions de sécurité approximatives

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 Assistée à l'audience de Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 COMPOSITION DE

D'OUVRIERS DE LA SOCIETE DEMONGEOT, TRAVAILLANT AVEC LEUR PROPRE MATERIEL, SOUS L'AUTORITE D'UN CHEF D'EQUIPE APPARTENANT A LADITE SOCIETE SUIVANT DES MODALITES FIXEES PAR CELUI-CI ; QU'AINSI LES PREPOSES

Elle fait valoir : - que M.

A titre subsidiaire, si la faute inexcusable de la S.M.S.P. et de son préposé était retenue, la S.M.S.P. rappelle : - que le jugement a cantonné la demande de M.