d'un enfant, le maintien du lien entre le parent de fait et son enfant soit le principe, et la rupture de la relation, l'exception, en cas notamment de motifs graves, faisant peser un risque pour la santé

allemande, âgé d'environ cinquante ans, roux, barbu et moustachu, circulant à bord d'un véhicule à moteur diesel, dans lequel elle avait pris place la veille vers 4 heures; qu'elle précisait avoir fait

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

X..., engagé le 4 septembre 1986 par la société Sun Way en qualité d'attaché commercial, a été licencié le 6 décembre 1989 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche

charges réunies en Espagne; que la circonstance, que l'imputation de ces faits à Ignacio X...

Elle soutient que : -sa requête n'est pas tardive ; -la condition d'urgence est remplie du fait de la précarité de sa situation actuelle, dès lors qu'à défaut d'être détentrice d'un titre de séjour

en 3 jours un cautionnement de 100 000 francs ne peut qu'interroger sur la réalité de l'origine de ses ressources ; qu'il sera d'autre part observé que le dossier soumis à l'appréciation de la Cour fait

C à exploiter son établissement, le préfet du Val-d'Oise a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre dès lors que sa décision de suspension est insuffisamment motivée

commercial des Quatre Temps, La Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine), en vue de rechercher la preuve de sa fraude ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la SARL L'Aristo Club fait

Faits et procédure 1.

grave le 18 juin 1993 ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que la société Imprimerie du messager fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 janvier 1996) de l'avoir condamnée à payer

A... des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation comme auteur ou complice à la commission des faits qui lui sont reprochés ; en effet, il est formellement reconnu par M.

et d'usage de faux, tout en impliquant l'un comme l'autre l'altération de la vérité dans un document, sont distincts et celui qui fait usage d'un document falsifié est punissable quand bien même l'auteur

X... pour faute grave, ce dernier l'a assignée en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me Le PRADO, et de Me BALAT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

ou concordant ; qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

. ; " aux motifs que " le silence de Christa X... s'il est légitime " n'est pas de nature à faire progresser l'information ; qu'ont été réunis à l'encontre de l'appelante des indices graves et concordants

A..., la chambre de l'instruction, qui a statué par des motifs hypothétiques, en tout cas insuffisants à établir en quoi la liberté de M.

mineure de quinze ans par un ascendant légitime et, en conséquence, débouté la partie civile de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs que "le prévenu a, de manière constante, contesté les faits