entraîné une incapacité totale temporaire de plus ou moins 8 jours ; qu'une telle infraction n'a plus de caractère délictuel lorsqu'aucune incapacité totale temporaire n'en est résultée pour la victime

suite d'une dispute, et alors qu'elle préparait ses effets personnels pour quitter son ami, elle a été bousculée violemment par celui-ci et projetée sur un placard ; que, si le prévenu conteste les faits

au moment du début des faits, de la fragilité et de la vulnérabilité d'Y...

au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 4°/ que la dénonciation téméraire de faits revêtant une qualification pénale cause nécessairement préjudice à celui qui en est victime ; qu'en considérant

de voies de fait » et avaient atteint leur but au vu des conséquences sur les victimes médicalement constatées et que le fait de se présenter devant le domicile de la partie civile, qu'elle avait relevé

ne requiert aucun élément intentionnel ; qu'en retenant que les erreurs et omissions répétées ne pouvaient être qualifiées de faute grave en l'absence de toute "volonté délibérée" et"d'intention maligne

C. était âgée de moins de 15 ans au jour de la commission des faits ?"

[E] a été victime d'un accident vasculaire cérébral ischémique embolique et a conservé des séquelles. 2. Le 13 mai 2019, après un échec de la procédure de règlement amiable, M.

violation des articles 221-5, 222-14 et 222-15 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits

consistant dans le fait de mettre sciemment en oeuvre des manoeuvres frauduleuses avec l'intention de tromper la victime et que, dans l'hypothèse d'une escroquerie par emploi de moyens frauduleux, l'existence

qui suppose la volonté du prévenu d'échapper à sa responsabilité civile et pénale ; que le simple fait de se "désintéresser" de la situation ou de ne pas donner son identité à la victime, ne saurait,

l'a heurté après rupture de la sangle qui le supportait ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'accident dont a été victime M.

qu'il a reconnue avoir frappée ; que ses allégations, selon lesquelles il n'était pas lui-même armé, sont mises en doute par les confidences faites à son entourage selon lesquelles il aurait tué Ali Y

devant la cour d'assises de la Seine-Maritime du chef de viol ; "aux motifs que cette ordonnance n'était pas motivée ; "alors que, tout visa d'une pièce correspondant à l'adoption des éléments de faits

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 4, du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels

de répondre à des questions posées par l'assureur ; qu'en se fondant exclusivement sur les mentions pré- imprimées de la police pour retenir l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle de M.

pris de la violation des articles 433-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir fait

victime ; qu'en déclarant M.

REV'VACANCES- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 novembre 1987 qui, pour tromperie sur la nature, la qualité, la quantité ou l'origine d'une marchandise et publicité fausse

de reculer son véhicule sur la porte d'entrée du centre hospitalier, sans atteindre matériellement les victimes, à l'exception du docteur Romain Y... blessé aux jambes par une cantine métallique, ayant