appel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle n'avait pas respecté les dispositions de la convention du 5 mai

, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que, néanmoins, la cour d'appel a énoncé qu'il appartenait aux emprunteurs d'établir qu'ils

Moyennant ce versement, qui est fait à l'instant, M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 décembre 1997) d'avoir prononcé le

: 1 / que caractérise une faute grave, laquelle ne requiert pas un comportement volontaire, le fait pour un salarié, de transmettre sans mandat pour le faire une information confidentielle dans des

(les consorts J...) ; qu'un litige étant né quant à l'exécution de leurs obligations réciproques, E...

(la société) a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme X... ; qu'estimant être créancière de la société en vertu d'un jugement du conseil de prud'hommes l'ayant condamnée à lui verser

dès lors, elle ne pouvait engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis des Coopérateurs pour manquement à des obligations stipulées dans l'acte du 12 novembre 1987; qu'en statuant comme elle l'a fait

Z... a payé au liquidateur une certaine somme, après avoir compensé ces condamnations réciproques ; que contestant la compensation et estimant que M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 1990) de décider que la servitude de passage dont son fonds était grevé, au profit de celui des époux X..., en vertu d'un acte constitutif du 21

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 1er décembre 2021, pourvoi n° 20-16.714) M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2000) d'avoir rejeté la demande d'expertise qu'il avait présentée en référé sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, alors

commerce ; que la société, appelée à cette instance, s'est associée aux prétentions du commissaire à l'exécution du plan; Sur les deux moyens réunis du pourvoi n° X 04-10432 : Attendu que la société fait

de concessions réciproques.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que le vendeur avait fait valoir que le client avait pris possession de la livraison portant la mention « colis en bon état » et n'avait

est [...]                           , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite