, * 5 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, * 355 827,50 euros au titre des dépenses de santé futures, déduction faite des débours provisoires exposés par la CPAM, *258 522,12 euros

en avoir reçu provision, sur ses offres de droit.

[I] à payer, à titre provisionnel, à M.

accordé à l'épouse le bénéfice d'une prestation compensatoire, en relevant que celle-ci n'exerçait pas d'activité salariée, tout en constatant qu'elle exerçait, lors de la séparation des époux, la profession

[X] [R] et Mme [K] [Q] ont sollicité du juge de l'exécution qu’il : - Déboute le syndicat des copropriétaires de ses demandes, - A titre subsidiaire, réduise le montant de l’astreinte provisoire, en

X... a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné, en dernier lieu, sur révision, la fixation par la caisse primaire d'assurance maladie d'un taux d'incapacité permanente de 60 % ; qu'il

sa demande doit être rejetée ; à titre subsidiaire, formule protestations et réserves d’usage, et sollicite que la mission de l’expert soit complétée par des précisions sur l’étendue des travaux réalisés

cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2016, qui, pour faux et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, trois ans d'interdiction professionnelle

Les parties ont été avisées le 23 juin 2025 de la fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 4 février 2025 et de la date prévisible de la clôture.

Dans ces circonstances, la demande de fixation et de condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation à titre provisionnel se heurte à l’existence de contestations sérieuses ne pouvant manifestement

d'une astreinte de ce chef ; - condamné la Sarl Garage de Bonne T.E.M. à verser à titre provisionnel à la Sci Les 3 Virafel et [Q] la somme de 4.186 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation

[H] et Mme [O] in solidum à payer à la SAS Action Logement Services la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

provisionnel, la somme de 40 120,92 euros au titre des factures impayées, et ce, avec intérêts de droit à compter de la présente assignation jusqu’à parfaite extinction, et sous atreinte de 500 euros

La Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) de [Localité 1] Atlantique a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle. L’état de M.

X... a saisi en 1989 le conseil de prud'hommes de diverses demandes à ce titre ; Attendu que la société El Internationale fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 1995), de l'avoir condamnée à

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle

Y..., n'ayant pas été intégralement réglé du montant de ses honoraires, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une demande de fixation ; Attendu que pour limiter à la somme de 40 000 euros le

mars 2017, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail, a notamment condamné l'employeur à verser à la salariée une certaine somme à titre