LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daunay Rimbault, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 6 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé

L'irrecevabilité des demandes formées par M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ces travaux d'exécution d'une terrasse extérieure avaient été mentionnés dans le devis initial de M.

conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

observations de Me BOUTHORS, de Me CAPRON et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Mme [P] [D] atteste en effet avoir croisé, le [Date décès 2] 2020, [F] [I], qui «'s'en aller faire un tour dans les champs comme il le fait chaque jour'».

Sa surprise est compréhensible de posséder un vase accidenté, fortement déprécié.

SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé

La pose d’une unité extérieure climatiseur, sur le sol de la cour à côté de la porte d’entrée, a entrainé le percement de la façade extérieure de l’immeuble, au-dessus de la porte d’entrée du lot du défendeur

Par arrêt en date du 13 janvier 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a réduit le montant de l'astreinte liquidée à la somme de 50 000 € et le pourvoi formé contre cette décision a été rejeté par arrêt

Il soutient que : - dans les espaces extérieurs, les façades de la crèche sont pour partie constituées de bardages en zinc qui sont à la portée des enfants.