France (les Brasseries) ; qu'en 1990, ses fournisseurs lui ont supprimé une ristourne dont elle bénéficiait auparavant et imposé, d'une part, le retour d'autant de fûts vides que de fûts pleins, d'autre

du travail, l'arrêt attaqué qui considère que Mme X... aurait manqué à son obligation de loyauté envers son employeur et aurait fait courir un risque commercial à l'entreprise en sollicitant d'un fournisseur

comme suit les attributions de l'ancien président de son conseil d'administration : 1 ) collecte d'informations en vue d'achats ; 2 ) recherches sur l'évolution du marché ; 3 ) contacts avec les fournisseurs

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 1993) d'avoir rejeté ses demandes, sans rechercher si EDF avait satisfait à son obligation de conseil en tant que fournisseur professionnel

; qu'en ne précisant pas en quoi la société Champagne Billecart-Salmon, qui n'avait aucun réseau organisé de distribution, avait un intérêt légitime à connaître le nom des fournisseurs de la société Cdiscount

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation du contrat aux torts exclusifs de la société Isagri et de paiement de dommages-intérêts alors : « 1°/ que l'obligation de délivrance du fournisseur

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable de fausse déclaration de marchandises, "aux motifs que les documents saisis et non produits lors des déclarations permettent d'établir que le fournisseur

cinq ans ; "aux motifs que le prévenu, consommateur de haschisch depuis cinq ans, trouvé en possession de 4 grammes de résine de cannabis, avait été désigné par un jeune majeur comme étant son fournisseur

de la société débitrice a été arrêté le 1er juillet 1991 puis résolu le 17 novembre 1992 et la liquidation judiciaire prononcée ; que, faute d'avoir obtenu le paiement du solde de sa créance, le fournisseur

francs de dommages et intérêts ; Attendu que la société Minolta fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'agissant de caractériser la faute imputée au fournisseur

; "alors que Pierre X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les truffes prélevées pour analyse chez la société Champion se trouvaient dans un panier en vrac, sans indication du fournisseur

de la société Mollier, son adhérent, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en admettant que le contrat d'adhésion à la coopérative Codec ait obligé celle-ci à payer le prix des marchandises au fournisseur

termes mêmes du contrat et par référence à des éléments sérieux, précis et objectifs; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui affirme que le franchisé n'était pas privé du droit de débattre avec les fournisseurs

l'entreprise pour en déduire que les faits reprochés à la salariée n'étaient pas constitutifs d'une faute, sans même prendre en considération le fait que l'acceptation de marchandises offertes par des fournisseurs

(le fournisseur) au prix de 56 000 euros TTC ; que le 29 septembre 2011, un procès-verbal de réception du matériel a été signé par le crédit-preneur et le fournisseur, au vu duquel le crédit-bailleur a

ont remis une seule offre de prix pour chacun des trois lots (aucun fournisseur n'a renchéri) .

reprochait à Eric X..., directeur commercial puis directeur général adjoint jusqu'à son licenciement le 4 décembre 1992, d'avoir établi, pour dissimuler l'existence du solde débiteur de l'un de ses fournisseurs

(identifié comme étant Arsim X...), son fournisseur d'héroïne, celui-ci l'avait envoyé à Bruxelles à charge de rapporter de l'héroïne et d'apurer ainsi sa dette ; que Rachid A... avait précisé que B...