Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

de l'immeuble litigieux qui n'était pas limité à son entretien et à son gardiennage, comportait « la gestion locative de l'immeuble, la gestion technique et notamment l'entretien et la conservation de

sa démonstration du but exclusivement fiscal conféré au montage litigieux, l'administration faisait valoir que la société se trouvait dans l'incapacité d'atteindre et réaliser son objet, à savoir la gestion

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2003), rendu en matière de référé, que la société Cabinet Matignon immobilier (la société), syndic d'un immeuble

activité de gestion de l'immeuble englobant notamment la sécurité et le gardiennage, dans les mêmes conditions.

X... ont constitué la société civile agricole du Val de Saint-Gondon et Coullons (la SCA) pour la gestion de divers immeubles ruraux ; que C...

Claudius Y..., d'un certain nombre d'immeubles sis à Lyon et à Villeurbanne ; qu'il est décédé le 12 juin 1990, après avoir institué comme légataires universels M.

d'être son employeur au moment de sa prise d'acte en mars 2021, l'arrêt se borne à relever qu'en juin 2020, l'immeuble dans lequel Mme [C] effectuait une prestation d'entretien avait été vendu et sa gestion

a violé l'article 17 de ladite loi ; 3° / ALORS QU'enfin, la révocation d'un mandat de gestion d'un immeuble, que celui-ci soit soumis ou non au statut de la copropriété, n'est pas susceptible de priver

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Monsieur Jérôme Y... aux fonctions de curateur adjoint, sur le fondement des dispositions de l'article 417 alinéas 2 et 3 du Code civil et de dire que ce dernier sera plus particulièrement chargé de la gestion

Est en question dans ce litige le suivi de la gestion de l'immeuble situé à [Adresse 1].

AUQUEL AVAIT ETE CONFIEE LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A MARSEILLE DONT M. X...

également les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, qu'il n'était pas allégué ni prouvé que la somme remise au nouvel administrateur ne représentait pas l'exact décompte des fonds de la gestion

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Josette X..., président-directeur général de la société Fauchon, avait confié à cette société la gestion

Est en question dans ce litige le suivi de la gestion de l'immeuble situé à [Adresse 1].

en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que reprochant à la société Régie Pedrini (la société), à laquelle ils avaient donné mandat d'assurer la gestion

Elle couvrait l'ensemble des tâches de gestion des immeubles patrimoniaux, détenus par la société UIR au moment où elle a été signée, y compris la recherche de nouveaux locataires en cas de vacance de