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10 669 résultats pour « gros oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300788

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

G... avec les différentes entreprises qui vont exécuter les différents lots, qu'ainsi la société Acore s'est vue confier les lots terrassement VRD, gros-oeuvres, couverture-zinguerie (sous-traité), façades

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300382

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[J] ; que les lots gros oeuvre (n° 1), charpente couverture des bâtiments (n° 3), carrelages (n° 12), façades (n° 14) ont été confiés à la société Diez construction, assurée auprès de la SMABTP ; que,

Source officielle
CC

civ3

61372496cd58014677416be1

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

l'ASL) ayant pour objet, notamment, la conservation, la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement, l'amélioration des éléments d'équipements communs, ainsi que l'entretien et la réfection du gros

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd3

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

société Axa), ayant entrepris la construction de deux immeubles, a chargé de l'exécution de lots divers entrepreneurs, parmi lesquels la société Fougerolles Construction (société Fougerolles) pour le gros-oeuvre

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd066

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

société Clinique Saint-Michel a demandé reconventionnellement réparation des désordres ; Attendu que, pour débouter la société Clinique Saint-Michel de sa demande relative aux désordres affectant le gros

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409c7a

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

bâtiment (CAMB) et le contrôle de la Société de contrôle technique (SOCOTEC), a chargé la société Quillery, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), du gros-oeuvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301013

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

I... mais non daté, est versé aux débats ; qu'il y est mentionné que les travaux de gros-oeuvre ont lieu de juin à septembre sans que toutefois l'année ne soit précisée ; qu'un autre planning, non signé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300337

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 décembre 2017), que la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire (la Caisse d'épargne), ayant entrepris de rénover une agence, a confié le lot gros

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300720

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

(la SCCV) a confié la réalisation de travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de quatorze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 1er février 2014 et la maîtrise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300719

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 janvier 2018), que la société civile de construction vente Carreau Zananas (la SCCV) a confié la réalisation de travaux de gros

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409465

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

A..., assuré par la société les Assurances générales de France (AGF), du gros-oeuvre et de la maçonnerie, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300718

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 janvier 2018), que la société civile de construction vente Les Jardins de Sanassee (la SCCV) a confié la réalisation de travaux de gros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01451

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[O], conducteur de travaux salarié de cette société, d'une part, la société [2] ([2]), chargée du gros oeuvre du bâtiment, et M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372153cd580146773f2da9

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

. ; que cet expert ne reprit pas les conclusions du précédent et préconisa un nouveau procédé d'étanchéité que la SOPREMA refusa de mettre en oeuvre et qui fut exécuté par une autre entreprise ; que

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civ3

6137228bcd580146773fe414

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la société France études, assurés auprès de la Mutuelle des architectes français et de la société Thinet, chargée du gros

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4381

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1989), que la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Les Marches de l'Ouest (SAMO) a fait édifier en 1975, sous la maîtrise d'oeuvre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300359

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

une ossature en acier, la société Sollac Lorraine, devenue Arcelormittal Atlantique et Lorraine puis Arcelormittal France (Arcelormittal), dont la responsabilité a été retenue en qualité de maître d'oeuvre

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CC

civ3

61372299cd580146773fef06

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

B... et X..., pour la conception architecturale, de la société Coteba international pour la maîtrise d'oeuvre, assurée par la compagnie La Préservatrice foncière puis par le Groupement français d'assurances

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd2

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

attaqué (Poitiers, 14 juin 2000), que les époux Y... ont, en 1977, confié la construction d'une maison au Groupement d'intérêt économique Poitevin du Bâtiment (le GIE) qui a sous-traité le lot maçonnerie-gros-oeuvre

Source officielle
CC

civ2

613723fdcd58014677410d54

Cassation

30 janvier 2003

30 janvier 2003

construire et a condamné in solidum les Mutuelles du Mans, leur assureur dommages-ouvrage et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de l'entreprise de gros

Source officielle

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