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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300788
30 juin 2016
G... avec les différentes entreprises qui vont exécuter les différents lots, qu'ainsi la société Acore s'est vue confier les lots terrassement VRD, gros-oeuvres, couverture-zinguerie (sous-traité), façades
ECLI:FR:CCASS:2016:C300382
24 mars 2016
[J] ; que les lots gros oeuvre (n° 1), charpente couverture des bâtiments (n° 3), carrelages (n° 12), façades (n° 14) ont été confiés à la société Diez construction, assurée auprès de la SMABTP ; que,
61372496cd58014677416be1
15 février 2006
l'ASL) ayant pour objet, notamment, la conservation, la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement, l'amélioration des éléments d'équipements communs, ainsi que l'entretien et la réfection du gros
60794d089ba5988459c47dd3
23 octobre 2002
société Axa), ayant entrepris la construction de deux immeubles, a chargé de l'exécution de lots divers entrepreneurs, parmi lesquels la société Fougerolles Construction (société Fougerolles) pour le gros-oeuvre
61372270cd580146773fd066
30 mai 1995
société Clinique Saint-Michel a demandé reconventionnellement réparation des désordres ; Attendu que, pour débouter la société Clinique Saint-Michel de sa demande relative aux désordres affectant le gros
61372370cd58014677409c7a
12 janvier 2000
bâtiment (CAMB) et le contrôle de la Société de contrôle technique (SOCOTEC), a chargé la société Quillery, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), du gros-oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2016:C301013
29 septembre 2016
I... mais non daté, est versé aux débats ; qu'il y est mentionné que les travaux de gros-oeuvre ont lieu de juin à septembre sans que toutefois l'année ne soit précisée ; qu'un autre planning, non signé
ECLI:FR:CCASS:2019:C300337
18 avril 2019
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 décembre 2017), que la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire (la Caisse d'épargne), ayant entrepris de rénover une agence, a confié le lot gros
ECLI:FR:CCASS:2019:C300720
19 septembre 2019
(la SCCV) a confié la réalisation de travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de quatorze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 1er février 2014 et la maîtrise
ECLI:FR:CCASS:2019:C300719
unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 janvier 2018), que la société civile de construction vente Carreau Zananas (la SCCV) a confié la réalisation de travaux de gros
61372366cd58014677409465
9 février 2000
A..., assuré par la société les Assurances générales de France (AGF), du gros-oeuvre et de la maçonnerie, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300718
ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 janvier 2018), que la société civile de construction vente Les Jardins de Sanassee (la SCCV) a confié la réalisation de travaux de gros
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01451
30 novembre 2021
[O], conducteur de travaux salarié de cette société, d'une part, la société [2] ([2]), chargée du gros oeuvre du bâtiment, et M.
civ2
Donne défautc/M. X
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16 janvier 1991
. ; que cet expert ne reprit pas les conclusions du précédent et préconisa un nouveau procédé d'étanchéité que la SOPREMA refusa de mettre en oeuvre et qui fut exécuté par une autre entreprise ; que
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11 octobre 1995
auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la société France études, assurés auprès de la Mutuelle des architectes français et de la société Thinet, chargée du gros
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10 mai 1991
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1989), que la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Les Marches de l'Ouest (SAMO) a fait édifier en 1975, sous la maîtrise d'oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2023:C300359
25 mai 2023
une ossature en acier, la société Sollac Lorraine, devenue Arcelormittal Atlantique et Lorraine puis Arcelormittal France (Arcelormittal), dont la responsabilité a été retenue en qualité de maître d'oeuvre
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31 janvier 1996
B... et X..., pour la conception architecturale, de la société Coteba international pour la maîtrise d'oeuvre, assurée par la compagnie La Préservatrice foncière puis par le Groupement français d'assurances
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attaqué (Poitiers, 14 juin 2000), que les époux Y... ont, en 1977, confié la construction d'une maison au Groupement d'intérêt économique Poitevin du Bâtiment (le GIE) qui a sous-traité le lot maçonnerie-gros-oeuvre
613723fdcd58014677410d54
30 janvier 2003
construire et a condamné in solidum les Mutuelles du Mans, leur assureur dommages-ouvrage et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de l'entreprise de gros
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