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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
Vu l'appel interjeté le 23 novembre 2020 par la société Csp Paris Fashion Group.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502582_20250911
11 septembre 2025
du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 20251500 du 10 septembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé la captation
Pôle 6 - Chambre 5
616243cc1217cad6c0164a88
23 janvier 2014
bleue de la société et dont il transmettait la facture avec les justificatifs pour validation à sa hiérarchie.
Référé prononcé vendredi
69d0a982cdc6046d47118c6f
3 janvier 2025
que le courrier du 20 décembre 2023 fait part de nombreux griefs, et notamment en lien avec divers défauts de paiement et autres défauts de gestion, comme par exemple des frais importants réalisés par carte
1ère chambre
DTA_2302945_20251113
13 novembre 2025
est interdit, et de couleur rouge vif ; - il méconnaît également cet article en ce qu’il prévoit l’installation de blocs de climatisation extérieurs ; - le projet méconnaît les dispositions de la carte
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
de la société OGE, filiale du groupe basée au Maroc.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
Il soutient que : - le dossier de l'enquête publique est insuffisant et n'intègre ni les avis du groupe de travail des maires, ni les avis du comité du pilotage, ni celui du comité technique du A local
DCA_21MA02796_20220602
Ils soutiennent que : - le dossier de l'enquête publique est insuffisant et n'intègre ni les avis du groupe de travail des maires, ni les avis du comité du pilotage, ni celui du comité technique du plan
Chambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50cad
7 janvier 2025
de leur demande de rendre opposable le jugement à intervenir à la société EM Group ; - condamné solidairement les sociétés Ciné-Mag Bodard et EM Group à payer à M.
Chambre 1
DTA_2302060_20240405
5 avril 2024
obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer une carte
5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
. / Un village est un groupement d'habitations construites autour d'un noyau ou le long d'une voirie principale qui en assure la desserte de part et/ou d'autre.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159148
9 novembre 2015
Certains ont essayé pendant des mois, malgré les risques d’être expulsés s’ils sont arrêtés sans une carte rose. (...)
2ème chambre
DTA_2400626_20250723
23 juillet 2025
Une simple fiche de recommandations est jointe aux autorisations délivrées dans cette zone pour information. / Dans les " zones basses " (zones identifiées en bleu) : dans les espaces significativement
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:452798.20220603
3 juin 2022
761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 452806, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 mai 2021 et le 14 mars 2022, La Cimade, la Ligue des droits de l'homme, le Groupe
1ère Chambre
6163964d5fe465b53b77f544
26 octobre 2010
[Y] que seul ce dernier pouvait détenir (coordonnées de sa carte bleue personnelle par empreinte et de son permis de conduire en photocopie) sans qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise en écriture
Pôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b94fe
9 juillet 2015
SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0299 SA FINANCIERE DES VOILES FINANCIERE DES VOILES anciennement GROUPE
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
Le document cartographique du schéma de cohérence territoriale identifiant les trames vertes et bleues du territoire est suffisamment précis pour permettre de retenir que le sous-secteur nord concerné
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
dont 30 % de logements sociaux, tandis que la délibération en litige décide la vente de ce bien au groupe Pichet à un prix de 3 150 000 euros.
9e Chambre C
5fdd682528784f111b05fee2
14 septembre 2018
B... donne le numéro de carte bleue de la société à des employés, carte bleue dont nous n'avons aucun justificatif pour l'année 2011» Au vu de ces graves accusations portées à l'encontre de son directeur
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
La carte des enjeux environnementaux du PADDUC qui identifie à l'échelle de 1/100 000ème les réservoirs de biodiversité et les corridors de piémont et vallée de la trame verte et bleue est déclinée à l'échelle
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GROUPEMENT CARTE BLEUE
04/11/2008
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