Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le directeur des hôpitaux, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

—

Article 2

—

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Article R6152-637

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 96

Code de la santé publique

Les praticiens attachés des hôpitaux peuvent bénéficier d'une prolongation d'activité dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 6152-424 à R. 6152-427.

Article Annexe

—

LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er Centres médico-psychologiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, autres centres de jour, hôpitaux de jour ou de nuit.

Article R5121-222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 09

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

Article L3221-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 57

Code de la santé publique

I. - Lorsqu'un hôpital des armées ou un autre élément du service de santé des armées participe à la mise en œuvre de la politique de santé mentale conduite en application du présent chapitre :

Article L3213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 66

Code de la santé publique

Lorsqu'un psychiatre de l'établissement d'accueil d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application de l'article L. 3212-1 atteste par un certificat médical ou, lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de l'intéressé, par un avis

Article L3215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende : 1° Le fait pour le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 de maintenir la mesure de soins psychiatriques dont une personne fait l'objet, quelle qu'en soit la forme, lorsque

Article L6147-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 04

Code de la santé publique

Le ministre de la défense est consulté préalablement à toute dissolution prévue par le 3° de l'article L. 6133-9 d'un groupement de coopération sanitaire auquel participe un hôpital des armées ou un autre élément du service de santé des armées.

Article R6147-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 39

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions de l'article R. 6144-3-1 relatives à la composition de la commission médicale d'établissement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les représentants des structures internes mentionnés au 2° du I sont remplacés

Article R3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 44

Code de la santé publique

La procédure judiciaire pour connaître des mesures de soins psychiatriques prononcées en application du titre Ier du livre II de la troisième partie de la partie législative du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est régie

LEGIARTI000028545029

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ARS COMPÉTENTE DÉNOMINATION FINESS JURIDIQUE NATURE ARS Alsace Hôpitaux universitaires de Strasbourg 670780055 CRCM mixte ARS Aquitaine Centre hospitalier universitaire-hôpitaux de Bordeaux 330781196 CRCM pédiatrique ARS

Article 3

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Le directeur des hôpitaux et le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article 15

—

Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

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