Y..., propriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, a assigné Mme X..., seule autre copropriétaire, en paiement de sa quote-part de travaux de la toiture qu'il avait fait exécuter ; Attendu

D... et de Mlle J..., de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., de M. et Mme A..., de MM. Z... et F..., de Me Odent, avocat de M.

.. de Taveau, ayant offert à la société Royale Vosges le renouvellement du bail conclu, pour la période du 1er avril 1980 au 31 mars 1989, de locaux à usage commercial de restaurant situés dans un immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glovettes, société anonyme

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit du syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence

ce qu'il est dirigé contre l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2003), que la société civile immobilière Gestifonds (SCI), propriétaire de lots dans un immeuble

X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt n 92-19111 rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Y..., propriétaires d'un lot dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 19 rue Jouet à Maisons-Alfort et Mme Z..., copropriétaire, en restitution des WC communs ;

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004), que le 28 octobre 1999, les époux X... ont offert de vendre à Mme Y... un appartement situé dans un immeuble

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, contestant les décisions de l'assemblée générale du 7 octobre 2002 autorisant les consorts Al Z..., copropriétaires majoritaires, à faire exécuter

[L] a vendu à Mme [V] un appartement et deux emplacements de stationnement dépendant d'un immeuble en copropriété au prix de 26 500 000 francs CFP. 2.

A... les lots numéros 6 et 7 dans un immeuble en copropriété, pour une "superficie approximative" de 80.44 mètres carrés et de 30.49 mètres carrés ; qu'après mesurage établissant une surface réelle de

Soutenant que Monsieur [L] [D] ne s'acquittait plus régulièrement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété situé 93 rue Massena - 27 rue Juliette Récamier

mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 8 avril 2021, pourvoi n° 20-15.306), et les productions, la société civile immobilière Le Désert rouge (la SCI), propriétaire de lots dans un immeuble

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1993), que, se plaignant de troubles de voisinage, phoniques et olfactifs, occasionnés par les locataires de plusieurs chambres, occupées en meublé, dans un immeuble

recevable ; Sur le deuxième et le troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 2000), que les époux X..., propriétaires d'une maison faisant partie d'un immeuble

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2003), que Mme X..., propriétaire d'un appartement avec terrasse privative dans un immeuble

Y..., ou à toute personne physique ou morale qu'il se substituerait, des lots d'un immeuble en copropriété ; que la vente était convenue sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt avant le 1er