le syndrome de sevrage, les troubles de la conscience, les complications de l'hypertension portale ; prendre en charge selon les recommandations : l'hypertension portale, les hépatites virales, la stéatose, la surcharge en fer et en cuivre, l'auto-immunité

Article L440-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

Code de commerce

Elle établit chaque année un rapport d'activité, qu'elle transmet au Gouvernement et aux assemblées parlementaires. Ce rapport est rendu public.

Article Annexe VII

—

. - de la lettre X s'il s'agit d'un véhicule appartenant à une personne ne bénéficiant pas des immunités fiscales ou douanières ; cette immatriculation donnera lieu au paiement de la taxe exigible lors de la délivrance du certificat d'immatriculation

Article Annexe I

—

Le contrôle parlementaire : la loi de règlement. La cour de discipline budgétaire et financière. 4. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 4.1 Les organisations internationales à caractère universel.

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 20

Code de la construction et de l'habitation

Ce document est déposé sur le bureau des assemblées parlementaires et distribué au moins cinq jours francs avant l'examen, par l'Assemblée nationale, en première lecture, de l'article d'équilibre du projet de loi de finances de l'année.

Article L441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

l'article L. 441-8. " ; 6° bis Au second alinéa de l'article L. 414-13, les mots : “ par l'autorité administrative après consultation ” sont remplacés par les mots : “ après avis consultatif d'une commission, sous l'autorité du préfet, composée des parlementaires

Article 6

—

-Outre les commissions mentionnées à l'article 43 de la Constitution seules peuvent être éventuellement créées au sein de chaque assemblée parlementaire des commissions d'enquête ; les dispositions ci-dessous leur sont applicables.

Article 164

—

Le président, le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux des commissions parlementaires chargées des finances ainsi que les membres désignés à cet effet par ces commissions en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative

Article Annexe IV

—

Immunité électromagnétique 3.1.1.

LEGIARTI000031399507

—

La coordination du travail gouvernemental et parlementaire (en France) en matière européenne. Economie (3e épreuve d'admissibilité) I.-Les fondements de l'économie internationale Les grandes théories économiques.

Article 11

—

l'état d'urgence peut, par une disposition expresse, conférer aux autorités administratives mentionnées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, sauf dans un lieu affecté à l'exercice d'un mandat parlementaire

Article 128

—

Ce document fait l'objet d'un rapport présenté chaque année par le Gouvernement aux délégations prévues à l'article 6 decies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Article Annexe 3

—

Induction magnétique d'origine extérieure de 0,5 mT ± 0,5 % Champs électromagnétiques radiofréquences rayonnés ± 1,0 % Perturbations conduites, induites par les champs radioélectriques Transitoires électriques rapides en salves Immunité

Article 53

—

Les commissions permanentes compétentes de chaque assemblée parlementaire peuvent procéder à l'audition du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur la base de cet avis. III.

Article Annexe II

—

Les caractères généraux du contrôle ; Les contrôles administratifs ; Les contrôles juridictionnels : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière ; Le contrôle parlementaire, la loi de règlement du budget.

Article Annexe I

—

Pour les parlementaires, le compte relatif à la gestion de l’indemnité représentative de frais de mandat n’a pas à être déclaré lorsqu’il est utilisé dans des conditions conformes aux réglementations établies l’assemblée dont le candidat à l’élection

Article TABLEAU II

—

+ 1 10 1er août 1993 19° Responsable de la gestion des documents parlementaires. Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

Article 11

—

publique ; 4° Les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République ; 5° Les collaborateurs du Président de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat ; 5° bis Les membres de l'organe chargé de la déontologie parlementaire

Article Annexe I

—

Le contrôle parlementaire, la loi de règlement. La Cour de discipline budgétaire et financière. 4. DROIT INTERNATIONAL 4. 1 Les organisations internationales à caractère universel L'organisation des Nations Unies (ONU).

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

été accordée par le conseil territorial conformément au 3° de l'article L. 312-6 ; " 7° Les personnes auxquelles une dispense a été accordée par les autorités consulaires françaises dans leur pays de résidence ; " 8° Les membres des assemblées parlementaires

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