CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Acacias a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de
DCA_24PA05443_20251216
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Oregon, représentée par Me Musset, a conclu au rejet de la requête, a demandé, par la voie de l’appel incident, de fixer la dotation mensuelle
DCA_24PA05445_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Flots a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de
DCA_24PA05447_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Mas Blanc a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402451_20240516
16 mai 2024
Aux termes de l'article L. 213-4-6 de ce code : " Le juge des contentieux de la protection connaît des actions relatives à l'inscription et à la radiation sur le fichier national recensant les informations
cr
6079a8679ba5988459c4d28a
7 février 1996
René, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 4 juillet 1994, qui a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution d'un jugement du tribunal correctionnel de Brest
other
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00004
5 mars 2007
contentieux relatifs à l'exécution d'un titre exécutoire, consécutifs à un rejet de la réclamation formée par le contrevenant et régis par les articles 530-2, 710 et 711 du code de procédure pénale, sont-ils
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505
28 juin 2017
statué que sur la conformité du contentieux de l'autorisation et a estimé le recours existant à l'époque insuffisant pour garantir son effectivité, après avoir souligné, parmi d'autres indices, que le
2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
de la Seine-Saint-Denis du 25 octobre 2019, a enjoint à ce comité de réaliser une enquête sur les mesures prises par le département pour remédier aux incidents survenus en 2019, a mis les frais de l'instance
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A...
6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
qui était enfoncée dans la terre sous l'herbe et il a procédé lui-même à la réparation permettant que l'outil soit utilisé ensuite sans difficulté ; l'incident du 7 juillet 2021 sur le robinet de vidange
JugeContentieuxProtection
68dc28f6b3454b98788ca3d7
30 septembre 2025
[W] [J] a demandé à sa sœur de se positionner sur le rachat de la maison envisagé dans le cadre d'une vente à terme. Le 8 juin 2024, un incident est survenu entre les parties.
CETAT:CETATEXT000035911887
25 octobre 2017
Par un arrêt n° 14BX01094 du 31 mars 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la SARL Objectif Développement contre ce jugement ainsi que l'appel incident formé par la
Chambre 3 A
6970cbf5cdc6046d471c4c35
19 janvier 2026
DBVW-V-B7J-IO3R Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 décembre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Haguenau APPELANTE ET INCIDEMMENT INTIM
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9fde0ebe408daa3156
4 juillet 2025
A l’audience, Monsieur [M] [L] s’en remet sur la compétence du juge des contentieux de la protection. Monsieur [N] [R] est non comparant.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353570
21 septembre 2020
A la suite du refus du département, la communauté d'agglomération a saisi du litige le tribunal administratif de Dijon qui, après avoir jugé non fondée l'exception de prescription soulevée par le département
1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283e1
16 avril 2025
[C] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident demandant de déclarer irrecevable l'appel formé par Mme [H] [V] à l'encontre du jugement du juge des contentieux de la protection du 5 janvier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
A... ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 décembre 2022 en tant que le tribunal a considéré recevable la requête de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Joconde a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Page 17 sur 2420
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.