X... et l'assureur de celui-ci, les Mutuelles du Mans, à verser à la victime une indemnité provisionnelle ; que les Mutuelles du Mans ont relevé appel de cette décision, M.

auprès de la société Generali et propriétaire d'un immeuble détruit par un incendie, a accepté la proposition de son assureur d'une indemnité pour partie différée et payable après reconstruction, sur

Y... et son assureur, la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), ainsi que M.

[L] [G] était responsable du préjudice subi par les parties civiles, rejetant ainsi nécessairement le partage de responsabilité invoqué par M.

Contestant cette réduction qu'ils estimaient devoir être fixée à hauteur de 35 %, l'AIS et la SUVA ayant pris en charge des frais de traitement et des indemnités journalières de leur assuré, ont introduit

, pour refuser toute indemnité complémentaire à la victime, la Cour a entaché sa décision d'une contradiction de motifs manifeste; "alors que, d'autre part, la transaction intervenue entre l'assureur

est responsable et non les dommages subis par l'assuré, de sorte que les demandes formées par les sociétés Centrazur et France azur gestion au titre des frais qu'elles ont engagés en raison de la gestion

Y... a assigné, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, d'une part le docteur X... et son assureur, d'autre part, la Fondation Hôpital Saint-Joseph (l'hôpital) et son assureur, la société

, la société [X] et son assureur les Mma, ainsi que les Mma prises en leur qualité d’assureur de la société Eck, aux fins d’obtenir leur condamnation à l’indemniser de ses différents préjudices résultant

Iard, en sa qualité d'assureur de la société Guérif, la société Dekra Industrial, la société Iso Façades et toute autre partie reconnue responsable de l'ensemble de leurs demandes fins, et conclusions

propres prestations ; qu'en l'espèce, la société MVDP était présumée responsable des désordres du seul fait qu'elle avait participé au chantier, et il appartenait à son assureur responsabilité décennale

de gestion des sinistres de la société Helvetia a offert une indemnisation à hauteur de 40 962,71 euros et a établi un projet de quittance de sinistre, pour en déduire que l'assureur a reconnu le droit

[X] [E] a fait assurer son véhicule auprès de la société La Parisienne assurances (l'assureur), par l'intermédiaire de Mme [M]-[W], courtier d'assurance. 3. Son fils, M.

l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier

d'un défaut de qualification du personnel mis à la disposition du locataire ; que le camion-grue soutenant la flèche de la grue a basculé pendant le montage de celle-ci ; que la société Lamy et son assureur

(l'assureur). 3.

Il en déduit que le constructeur et le vendeur ayant contribué à la réalisation de l'entier dommage subi par les acquéreurs, leurs assureurs respectifs sont tenus in solidum de les indemniser du montant

L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire

indemniser M.

C... seul responsable de l'accident et condamné son assureur, devenu le groupe Azur, à payer diverses sommes aux consorts B... ; que le groupe Azur et Mme C... ayant fait appel ont soutenu qu'il y avait