CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

70 319 résultats pour « indicateurs de clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

63b91afcb63d827c909cad5b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vous avez indiqué que la cliente ne souhaitait pas être gérée par un autre conseiller et qu'elle n'avait confiance qu'en vous.

Source officielle
TJ

Jex

65c678b55d2ded2ab7c81ea1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Au cas présent, le conseil de Monsieur [R] a indiqué que son client, âgé de 63 ans, était sans ressource.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505690_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle indique que son client peut perdre son emploi à tout moment si l'employeur se rend compte de l'irrégularité de sa situation et qu'il ne tiendra compte ni du courriel ni du mémoire en défense de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300123

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

AUX MOTIFS QUE « un architecte chargé par un copropriétaire de mettre en oeuvre des travaux affectant les parties communes ou l'aspect de l'immeuble doit, dans le cadre de son devoir de conseil, d'indiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303509_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

l'ordonnance à intervenir, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; d'enjoindre au préfet, s'il indique

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57005

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

A cet égard, à l’ouverture de l’audience de toutes poursuites administratives, les avocats de toutes les parties seront tenus d’indiquer si leurs clients respectifs font objection à ce que le président

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69747a6ecdc6046d4786e97e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [C] et de Mme [T] [X] qui avait écrit au président de chambre le 28 novembre 2024 pour indiquer que ses clients n'avaient pas eu signification des conclusions d'appelant qui ne lui ont pas été notifiées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbab8594705dbfccb4b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par courrier adressé par RPVA le 17 mai 2023, le conseil de la société MLConseils, en la personne de Maître [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [P] et associés, a indiqué que sa cliente

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59695

Cassation

10 novembre 1981

10 novembre 1981

LE DROIT DE L'INVOQUER, FAUTE D'AVOIR RECU DES INSTRUCTIONS DE SON CLIENT, POUR SE SUBSTITUER AU BANQUIER ALGERIEN, QUE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE CE TEXTE VISENT LA SUBSTITUTION DU BANQUIER POUR L'EXECUTION

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00342_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Par courrier du 12 février 2026, Me Mahdjoub a répondu à la cour que son client n’avait jamais pris attache avec elle et qu’elle ne s’estimait dès lors pas en mesure de produire dans ses intérêts.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bc929cdc6046d472b64a8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

informé de ses droits et placé en état de les faire valoir à compter de son arrivée au lieu de rétention ; ASSIGNATION A RESIDENCE : Attendu que le conseil de [J] [G] remet pour le compte de son client

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1259

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

privilégiant un autre plan établi par les cadres et dont le groupe "Le Creuset" n'aurait pas eu connaissance, pour avoir, lors du salon des arts ménagers qui s'était tenu du 31 janvier au 3 février 1986, indiqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

clients, - savoir identifier un client en difficulté et le conseiller ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01277

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

) qu'un dossier client ne pouvait être indiqué comme annulé sur l'ADV2 qu'à la « condition que le client, Inéo, le partenaire commercial et le partenaire financier se soient concertés et aient validé l'annulation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7945cdc6046d4703bacf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience du 31 mars 2026, Mme [G] a été représentée par son conseil lequel a indiqué que sa cliente ne pouvait se déplacer à l'audience et qu'elle produisait des attestations démontrant qu'elle ne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66235aceaec0e60008fe99fb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[B] [R] a indiqué que son client était cohérent, et qu'il ne sollicitait pas tant la mainlevée que le refus d'aller en UMD, ce qui ne ferait que compromettre son adhésion aux soins.

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7971

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A l'audience, le conseil de l'intéressé indique que son client pourrait bénéficier d'une assignation à résidence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69691f7ccdc6046d476b96b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Il indique que son client a un titre de séjour italien qu'il entend saisir l'OFFLI pour faire constater sa vulnérabilité ; Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301409

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

que le droit de passage tel qu'il leur avait été présenté s'exerçait sur " toute la parcelle AO 58 et 59 (devenue AO n° 109) ", alors que curieusement, leur conseil dans sa lettre du 9 janvier 2004 indique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304827_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A, qui indique que son client ne dispose d'aucun hébergement pérenne et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère, qui indique que M.

Source officielle

Page 17 sur 3516

← PrécédentSuivant →