AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
63b91afcb63d827c909cad5b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vous avez indiqué que la cliente ne souhaitait pas être gérée par un autre conseiller et qu'elle n'avait confiance qu'en vous.
Source officielleJex
65c678b55d2ded2ab7c81ea1
2 février 2024
2 février 2024
Au cas présent, le conseil de Monsieur [R] a indiqué que son client, âgé de 63 ans, était sans ressource.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505690_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle indique que son client peut perdre son emploi à tout moment si l'employeur se rend compte de l'irrégularité de sa situation et qu'il ne tiendra compte ni du courriel ni du mémoire en défense de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300123
25 janvier 2011
25 janvier 2011
AUX MOTIFS QUE « un architecte chargé par un copropriétaire de mettre en oeuvre des travaux affectant les parties communes ou l'aspect de l'immeuble doit, dans le cadre de son devoir de conseil, d'indiquer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303509_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'ordonnance à intervenir, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; d'enjoindre au préfet, s'il indique
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57005
15 octobre 2001
15 octobre 2001
A cet égard, à l’ouverture de l’audience de toutes poursuites administratives, les avocats de toutes les parties seront tenus d’indiquer si leurs clients respectifs font objection à ce que le président
Source officielle1ere Chambre Section 1
69747a6ecdc6046d4786e97e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] [C] et de Mme [T] [X] qui avait écrit au président de chambre le 28 novembre 2024 pour indiquer que ses clients n'avaient pas eu signification des conclusions d'appelant qui ne lui ont pas été notifiées
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbab8594705dbfccb4b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par courrier adressé par RPVA le 17 mai 2023, le conseil de la société MLConseils, en la personne de Maître [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [P] et associés, a indiqué que sa cliente
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59695
10 novembre 1981
10 novembre 1981
LE DROIT DE L'INVOQUER, FAUTE D'AVOIR RECU DES INSTRUCTIONS DE SON CLIENT, POUR SE SUBSTITUER AU BANQUIER ALGERIEN, QUE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE CE TEXTE VISENT LA SUBSTITUTION DU BANQUIER POUR L'EXECUTION
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00342_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par courrier du 12 février 2026, Me Mahdjoub a répondu à la cour que son client n’avait jamais pris attache avec elle et qu’elle ne s’estimait dès lors pas en mesure de produire dans ses intérêts.
Source officielleJ.L.D.
697bc929cdc6046d472b64a8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
informé de ses droits et placé en état de les faire valoir à compter de son arrivée au lieu de rétention ; ASSIGNATION A RESIDENCE : Attendu que le conseil de [J] [G] remet pour le compte de son client
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1259
27 juin 1990
27 juin 1990
privilégiant un autre plan établi par les cadres et dont le groupe "Le Creuset" n'aurait pas eu connaissance, pour avoir, lors du salon des arts ménagers qui s'était tenu du 31 janvier au 3 février 1986, indiqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486
15 mars 2017
15 mars 2017
clients, - savoir identifier un client en difficulté et le conseiller ; que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01277
18 octobre 2017
18 octobre 2017
) qu'un dossier client ne pouvait être indiqué comme annulé sur l'ADV2 qu'à la « condition que le client, Inéo, le partenaire commercial et le partenaire financier se soient concertés et aient validé l'annulation
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7945cdc6046d4703bacf
7 mai 2026
7 mai 2026
A l'audience du 31 mars 2026, Mme [G] a été représentée par son conseil lequel a indiqué que sa cliente ne pouvait se déplacer à l'audience et qu'elle produisait des attestations démontrant qu'elle ne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe99fb
19 avril 2024
19 avril 2024
[B] [R] a indiqué que son client était cohérent, et qu'il ne sollicitait pas tant la mainlevée que le refus d'aller en UMD, ce qui ne ferait que compromettre son adhésion aux soins.
Source officielleETRANGERS
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2 avril 2024
2 avril 2024
A l'audience, le conseil de l'intéressé indique que son client pourrait bénéficier d'une assignation à résidence.
Source officielleRétention Administrative
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
; Il indique que son client a un titre de séjour italien qu'il entend saisir l'OFFLI pour faire constater sa vulnérabilité ; Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301409
1 décembre 2009
1 décembre 2009
que le droit de passage tel qu'il leur avait été présenté s'exerçait sur " toute la parcelle AO 58 et 59 (devenue AO n° 109) ", alors que curieusement, leur conseil dans sa lettre du 9 janvier 2004 indique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304827_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, qui indique que son client ne dispose d'aucun hébergement pérenne et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère, qui indique que M.
Source officiellePage 17 sur 3516