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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10919

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

client ayant souscrit un forfait téléphonique de voyance, - Une charte de déontologie (pièce 53), - Une fiche qui précise les adresses à donner aux clients qui désirent envoyer un courrier ou une photographie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d6551627057d32dfae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il a exactement indiqué qu'il n'existe pas de contestation sérieuse sur ce point, alors qu'il ne peut être invoqué de mauvaise foi de la part du bailleur, le preneur pouvant simplement répondre à cette

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033618799c14d1285657baf

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

la décision attaquée ordonnant la publication, subsidiairement, - annuler la publication sur internet, plus subsidiairement, - dire et juger que la décision publiée ne devra comporter aucune indication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200950

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

un tant soit peu concret du lien de subordination qu'elle a cru pouvoir déceler, la cour d'appel procédant pour le surplus par voie de simples affirmations, le fait que les rendez-vous de Mme X... auraient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00766

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

X... a conclu une convention d'épargne et de placement, aux termes de laquelle la caisse devait gérer les fonds lui appartenant en procédant à des virements vers des supports de placement déterminés ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101392

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que pour assurer l'efficacité de l'acte instrumenté, le notaire a l'obligation de demander et de fournir à son client un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00732

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

en cause et avoir, par le passé, conclu des commandes pour eux ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas verser aux débats l'état de la clientèle du secteur du représentant, quand il revenait à ce dernier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102407_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

factures émises par les professionnels et établissements de santé, publics ou privés -avec lesquels elle conclut généralement une convention en ce sens-, au nom et pour le compte des mutuelles, ses clients

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca9ef840d46594dfbd1b44

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Il lui est reproché d'avoir fabriqué deux faux jugements du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de [Localité 2] pour pouvoir faussement justifier de son intervention auprès de son client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b909

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Il invoque les griefs suivants à l'encontre de sa société AUTOCASSE BOUVIER : - une entrave à sa réintégration alors que le médecin du travail avait estimé qu'il était apte à son poste sans restriction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02371

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Z], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Werisys anciennement dénommée Tanncoif, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc227341e5454698214adf

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

L'employeur précise qu'il a retrouvé l'original du bon de commande classé par erreur dans un autre dossier, mais qu'il n'est pas signé par le client et sans indication de la date de livraison.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01016

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

somme de 112 946,30 euros au titre du solde du compte entre les parties, condamné la société Celcom à payer à la société SFR la somme de 116 266,32 euros au titre du remboursement d'une rémunération indue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035caa3dac4c131db244598

Appel

25 février 2016

25 février 2016

A la suite de positions prises par Monsieur [W] insuffisamment couvertes, la société IG Markets lui a adressé un avertissement le 28 avril 2011 afin qu'il couvre ses positions, ce qu'il a fait en procédant

Source officielle
CA

11e chambre

6036d07537c6b46ec6b99422

Appel

27 août 2015

27 août 2015

(madame [B], chef de réception), qui, selon lui, est 'sans arrêt sur son dos', surveillant son travail, le critiquant constamment, lui reprochant de ne pas être compétent et 'le brimant' devant les clients

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00850_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En quatrième et dernier lieu, M. et Mme B ne peuvent utilement invoquer, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la doctrine fiscale référencée BOI-CF-IOR 50-20 du 8 mars

Source officielle
CC

civ1

61372441cd58014677413fc1

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

de nomination, comprenait, outre le département de l'Essonne, la ville de Paris, ainsi que les départements des Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise ; qu'ayant indiqué

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fddc8d78a2fcd6e0288357a

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Il ne comporte aucune indication permettant de connaître sa date d'édition et de vérifier qu'il concerne bien le véhicule de ce client, il n'a donc aucune valeur probante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00326

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

soixante neuf salariés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner le remboursement d'indemnités de chômage alors, selon le moyen : 1° / que la réorganisation invoquée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0b9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Au surplus et à titre superfétatoire, il est mentionné que le client qui a été retenu pour réaliser le test a rédigé une attestation produite par la salariée (sa pièce 8) qui indique : « En arrivant

Source officielle

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