... pour cause de cessation d'activité de l'entreprise H.B.R., mais que le courrier de résiliation (produit en pièce n°12 par l'intimée) est fait sous l'entête de l'entreprise H.B.R. avec a seule indication

APPELANTE Madame [I] [B] DITE [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (ITALI) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric ROSI, avocat au barreau de GRASSE

juge administratif ; -s'agissant des diligences de l'administration et de l'assignation à résidence judiciaire, la motivation est constituée de plusieurs paragraphes stéréotypés à l'exception de l'indication

demande de voir déclarer irrecevables les conclusions signifiées le 29 mars 2011 par les consorts [E]-[S] au motif, sur le fondement de l'article 961 du Code de procédure civile, qu'elles portent l'indication

L'étranger qui, n'étant pas déjà admis à résider en France, sollicite son admission au séjour au titre de l'asile en application de l'article L. 741-1 présente à l'appui de sa demande : (...) / 4° L'indication

Jacques X... a interjeté appel de ce jugement le 18 décembre 2006 en mentionnant dans son acte d'appel son adresse à Chelles, la dénonciation aux parties de sa nouvelle adresse à Placassier n'ayant été

est établi par un médecin, le cas échéant pour la durée qu'il mentionne, sur un formulaire homologué. / Le certificat médical de contre-indication est adressé, par la personne soumise à l'obligation vaccinale

M... , inscrit au barreau de Grenoble, a adressé le 11 décembre 2015, à partir de son adresse électronique sécurisée, un mémoire complémentaire à de précédents mémoires, à l'adresse électronique de la

; qu'ils n'établissent aucun préjudice causé par la nullité dont s'agit ; que le débat judiciaire doit être loyal et chacun doit apporter son concours à la justice, de sorte qu'en ne portant pas indication

offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux l'absence de désignation précise du bien, et soutiennent aussi que le bon de commande ne comporterait pas l'indication

offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux l'absence de désignation précise du bien, et soutiennent aussi que le bon de commande ne comporterait pas l'indication

offerts à la vente ; que les conclusions d'intimé.e.s invoquent également en termes généraux l'absence de désignation précise du bien, et soutiennent aussi que le bon de commande ne comporterait pas l'indication

à l'indication d'une adresse sur divers documents et il n'est ni établi ni même allégué que la CAF se serait fondée sur d'autres renseignements obtenus de tiers.

l'organe qui la représente ; qu'or, en l'espèce, Cm Cic Leasing Solutions ne soulève pas la nullité de l'acte introductif d'instance mais l'irrecevabilité de la société Tradcoipt en ses demandes faute d'indication

7] [Adresse 7] Madame [J] [G] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS

Il soutient que : -il justifie de la réalisation de travaux d'entretien et de rénovation sur les logements loués ; les frais afférents doivent être admis en déduction de ses revenus ; l'indication de

Elle fait valoir que cependant l'adresse au [Adresse 5] à [Localité 11] résulte d'une facture SFR, d'un mandat de prélèvement et d'un RIB ; que celle du [Adresse 6] à [Localité 9] (93) est une adresse

Que l’indication de cette adresse au commissaire de justice par le syndicat de copropriété requérant interroge dès lors que l’accusé de réception du courrier d’envoi du procès-verbal d’assemblée générale