averti de douter de sa provenance, dans la mesure où l'adresse de l'expéditeur de ce courriel était "[Courriel 1] (illisible)[Courriel 1]", que son objet était intitulé "***SPAM*** vous écrit", et que

B... pour toutes les sommes qui "peuvent ou pourront être dues" à cette société par la société Copasyl; que chaque caution a formalisé son engagement en apposant la mention, écrite de sa main, "lu et approuvé

qui lui est soumis. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 5.

Val et Cartier, juges ; que la copie de ce jugement était identique à la minute de la décision conservée au greffe ; qu'était seul constitutif d'un écrit ayant pour objet ou pour effet d'établir la

spécifie les imputations qui font l'objet de la poursuite et satisfait ainsi aux prescriptions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 la citation qui, en matière de diffamation par voie de presse écrite

spécifie les imputations qui font l'objet de la poursuite et satisfait ainsi aux prescriptions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 la citation qui, en matière de diffamation par voie de presse écrite

31 janvier 1990 avaient été recueillis oralement le 30 janvier par les officiers de police judiciaire qui avaient dès cette date acquis la conviction qu'il existait à l'encontre de Serge Y... des indices

reposait sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ qu'en cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites

craindre que Sebbag ne mette à profit la liberté qui lui serait accordée pour exercer une pression sur les témoins avant la deuxième reconstitution réclamée par le parquet ; qu'il faut rappeler qu'il a écrit

le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit

Article 3 : Sont exclus du champ de la présente loi les écrits constatant un contrat de prêt ou un avenant comportant un taux d'intérêt fixe ou un taux d'intérêt variable défini comme l'addition d'un indice

, ce qui permet de considérer que le renouvellement a eu lieu dans les délais légaux ; "aux motifs, d'autre part, qu'il ne saurait à cet égard être tiré argument d'une surcharge à la plume de l'indication

des investigations dans les vêtements portés par la personne interpellée à l'effet d'y déceler la présence d'objets en rapport avec une infraction ; que pratiquée sans l'autorisation expresse et par écrit

Les troubles du jugement rendent tout consentement éclairé impossible : il y a donc une indication d'hospitalisation sous contrainte ».

selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article L. 122-41, paragraphe 1, du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit

est déclaré par le médecin du Travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites

X... n'était pas titulaire d'un contrat de travail au motif qu'aucun écrit n'avait été établi, la cour d'appel a méconnu la portée de la disposition susvisée ; alors, en second lieu, que la cour d'appel

attesté n'avoir jamais entendu de propos spécifique et dénigrant à l'égard de [B] [LS] est revenue sur son témoignage en indiquant ne l'avoir rédigé qu'à la demande expresse de [U] [I] et sur ses indications

francs ; " aux motifs qu'il ressort des éléments ci-dessous exposés et notamment des déclarations de Mme X... et A..., des propres aveux de Michel Z... quant à son recours habituel à la voyance, de l'écrit

Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 4 mai 2026, avis versé aux débats. L'audience s'est tenue le 6 mai 2026 en audience publique.