veilleuse de nuit à temps complet par la Maison de retraite protestante ; que par avenant du 4 août 1985, elle s'est vue confier les fonctions d'aide-soignante avec possibilité d'effectuer un travail d'infirmière

C] [M], [X] [P] et [S] [Y] ont formé des pourvois : - contre les arrêts n° 21, n° 19 et n° 18 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 janvier 2020, qui, dans l'information

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..., Daniel A..., Maurice

[S] faisait valoir que Mme [H] aux termes de ses conclusions d'appelant ne sollicite pas l'infirmation de la décision dont appel.

Z... est dû à l'appel tardif de l'infirmière de nuit et aux manquements de l'anesthésiste de garde, le docteur Y..., qui n'a effectué aucune contre-visite, pourtant obligatoire, a conseillé à l'infirmière

Z... est dû à l'appel tardif de l'infirmière de nuit et aux manquements de l'anesthésiste de garde, le docteur Y..., qui n'a effectué aucune contre-visite, pourtant obligatoire, a conseillé à l'infirmière

Elle justifie son retard dans l'accomplissement des démarches par son ignorance de la date exacte à laquelle elle allait rejoindre sa collègue et informe que plusieurs infirmiers libéraux leur ont déjà

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de tentative d'assassinat, a confirmé

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, infractions à la législation

Y..., et au second arrêt (Nîmes, 6 février 2001) de l'avoir condamnée à restituer à son employeur une somme perçue au titre de l'exécution provisoire du jugement infirmé, alors, selon le moyen : 1 /

et le procureur général près la cour d'appel de Paris, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 4e section, en date du 9 mars 2022, qui, dans l'information

Loïc B... et Franck C..., qui accompagnaient avec elle Jean-Marc Z..., lui avaient dit avoir "tout expliqué" à Jean-Claude Y... et que ce dernier lui avait également dit avoir "tout expliqué" à l'infirmière

faux et d'usage de faux ; "aux motifs adoptés qu'en constituant de fausses feuilles de soins au nom de Renée X... pour des actes non effectués par elle mais néanmoins accrédités par sa qualité d'infirmière

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 25 avril 2000, qui, dans l'information suivie, du chef de violences aggravées, contre personne

à la régularité et donc à la validité de l'ouverture de l'information par la partie civile ; qu'en l'espèce où aucune information n'avait pu être ouverte par la constitution de partie civile faute de

Lucienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 6 avril 2001, qui, pour violences ayant entraîné une infirmité permanente et administration de substances nuisibles, l'a

physique, en l'absence de précisions sur les circonstances de la rédaction de cette proposition ; que, de surcroît, il n'est pas établi que le prévenu présentait une infirmité physique au moment de la

prudence et la mesure dans l'expression ; que la défense est particulièrement malvenue à invoquer le fait justificatif de la bonne foi et à prétendre que les journalistes ont eu le souci légitime d'informer