complémentaire des salariés (ARRCO) et l'institution de retraite complémentaire AG2R Retraite ARRCO (AG2R Retraite ARRCO) du chef d'escroquerie en bande organisée, a constaté l'extinction de l'action

DATE DU 7 SEPTEMBRE 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS EN DATE DES 27 JANVIER ET 10 MARS 1981 PAR LESQUELLES L'INSTITUTION

la production de ces pièces et il est, en conséquence, responsable de leur transmission ; or, il résulte des éléments de la procédure contradictoirement débattus qu'elles sont fausses puisque les institutions

janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au groupement Agirc Arrco, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Institution

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE RAIMBAULT, AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES (CRICA

POUR COMPENSER LE PREJUDICE, DOIT ETRE CALCULEE SUR LA VALEUR DU DOMMAGE AU JOUR DU JUGEMENT OU DE L'ARRET QUI CONSACRE LA CREANCE INDEMNITAIRE DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE LA CAISSE CENTRALE DE RETRAITES

2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Patrice PIEDNOIR, substituant Maître Arnaud DEGIOVANNI, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : L'IRCANTEC (Institution

département, à Bourg-en-Bresse (Ain), et les bureaux .... 1007 Maginot, en cassation de l'arrêt n° 6 rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section B), au profit de l'Institution

JOINT LES POURVOIS N° 80-16.975 ET 80-14.155 DIRIGES CONTRE LA MEME DECISION ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHAQUE POURVOI : VU L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'INSTITUTION DE RETRAITES DU PERSONNEL

trois euros) et à verser les cotisations correspondantes auxdites institutions ; CONDAMNE l'ANGDM, prise en la personne de son représentant légal, à présenter aux institutions de retraite nouveau calcul

Par actes d'huissier de justice délivrés le 12 mai 2022, cette institution de retraite complémentaire a signifié ces conclusions à la Selarl ADJE et à la Selarl MJ Synergie ([K] et associés).

Par assignations délivrées le 25 octobre 2023, l'institution de retraite complémentaire Agir Arrco Malakoff Humanis a attrait devant la présente juridiction les consorts Mmes [K] [R], [W] [R] épouse [X

CIVIL ; ATTENDU QUE TACUSSEL, ASSURE A LA MAIF, AYANT ETE, PAR UNE PRECEDENTE DECISION RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, AU COURS DUQUEL DOVA AVAIT ETE MORTELLEMENT BLESSE, LA CAISSE DE RETRAITE

INTERENTREPRISES AGRICOLES, INSTITUTION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGRICOLES DITE CRIA-IRCA A, LE 18 MARS 1972, FAIT ASSIGNER DUHAMEL, QUI N'Y AVAIT PAS AFFILIE SON PERSONNEL, EN PAIEMENT DES COTISATIONS

ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE WINTERTHUR; QUE L'ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES (AGIRC) EST INTERVENUE A L'INSTANCE, EN CAUSE D'APPEL; ATTENDU QUE POUR LES DEBOUTER DE LEUR

(CAVCIC), A LAQUELLE LA VICTIME ETAIT ADHERENTE, A ASSIGNE LADITE SOCIETE ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES (CGA) EN REPARATION DE SON PREJUDICE; QUE L'ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS

pour les bénéficiaires du régime CCPMA RETRAITE, dont la gestion a été confiée à la CCPMA RETRAITE transformée en Institution de Retraite Supplémentaire régie par le chapitre 4 du titre III du livre IX

QU'IL N'EN EST PAS AINSI D'UNE OBLIGATION A ECHEANCES PERIODIQUES MAIS INDETERMINEE DANS SON MONTANT ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT A CONDAMNE LA SOCIETE GEORGES S MAY INTERNATIONAL A PAYER A L'INSTITUTION