La Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er

Article 62

—

. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures préparatoires nécessaires à la création

Article 83

—

Le directeur du centre de préparation au sein duquel le stagiaire du cycle préparatoire est affecté signale au directeur de l'Institut tout manquement grave à la discipline, à la dignité ou à l'honneur, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre

Article 7

—

public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière et des travaux préparatoires

Article 2

—

La sélection pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours de la voie générale comporte : I. - L'épreuve d'admissibilité suivante : Une composition, en quatre heures, sur un sujet d'actualité politique, économique, sociale ou internationale

Article 422-80

—

Le fonds d'investissement à vocation générale transmet à l'AMF ses rapports semestriels selon les modalités fixées par une instruction de l'AMF.

Article L6323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 45

Code des transports

La Cour des Comptes contrôle les comptes d'Aéroports de Paris, qui produit à cet effet tout élément utile à son instruction.

Article D3223-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Le commandant de force maritime doit, compte tenu des instructions reçues, fixant notamment les règles de son comportement :

Article 31

—

La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

Article 1

—

unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 Lycées d'enseignement général et technologique D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 G 1 Classes du second cycle 456,72 G 2 Classes préparatoires

Article 1

—

localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 Lycées d'enseignement général et technologique D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 G 1 Classes du second cycle 456,72 G 2 Classes préparatoires

Article 11

—

La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

Article 6

—

Modifications de l'aérage : Des modifications ne peuvent être apportées à l'aérage que conformément aux instructions données par le responsable visé à l'article 5.

Article 422-19

—

Les fonds d'investissement à vocation générale affectés par des changements doivent en faire la déclaration selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF.

Article D47-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 17

Code de procédure pénale

La destruction des enregistrements prévue par le dernier alinéa de l'article 706-52 intervient sur instruction du procureur de la République ou du procureur général.

Article Annexe I (suite)

—

d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

Article 17-2

—

En vue de se présenter au premier concours, les candidats remplissant les conditions de l'article 16 et du 1° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée peuvent être admis à une classe préparatoire.

Article 7

—

L'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière, des travaux préparatoires

Article 31-3

—

L'agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans rémunération lorsqu'il est admis à suivre soit un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un des emplois de fonctionnaires mentionnés aux

Article 1

—

Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Génie électrique), V (Génie

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