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235 354 résultats pour « insuffisance de rendement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e2cd5801467740f6ae

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 168

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Page 17 sur 11768

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CC

comm

6137267fcd580146774260a8

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2006) que par acte authentique

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CC

cr

à suivre sur sa plaintec/Anne-Lise Y

613725f2cd58014677421c24

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02156

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société HP France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-17.921 contre le jugement rendu

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie ORSINI-MORGADO de la SELAS WENNER, Plaidant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00487

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.736 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Supply Center

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cr

61372694cd58014677426b9d

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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comm

61372211cd580146773f9f90

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Hugues de Y...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00148

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2026 Mme, [N], [G], [H], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-22.913 contre l'arrêt rendu

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cr

613725ebcd580146774218ff

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf987

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

responsabilité sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, un poêle à bois constituant un ouvrage entrant dans le champ d’application de la responsabilité des constructeurs lorsque l’insuffisance

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6137242ecd5801467741346d

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que MM.

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6137252ccd5801467741b935

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

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cr

été ouverte, sur la plainte de la banque Delubacc/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02167

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille dix-neuf, a rendu

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00585

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

« 1°/ qu'en fixant l'insuffisance d'actif à la somme de 1 874 006,34 euros, et en condamnant M.

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soc

613722d1cd58014677401daf

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant 41, place Ducale, 08000 Charleville Mézières,

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613725cdcd58014677420a37

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

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cr

6079a8509ba5988459c4c979

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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soc

613720d8cd580146773eee12

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAYER PHARMA, laboratoire pharmaceutique, société anonyme, dont le siège

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

B - Sur l'insuffisance d'actif et le lien de causalité La SELAS EGIDE soutient que l'insuffisance d'actif s'élève à 553 422,34 euros.

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