Le secteur en cause présente donc un certain intérêt, même s’il ne fait l’objet d’aucune mesure de protection particulière au plan paysager ou patrimonial.

A, chef de la circonscription ouest au service du permis de construire et du paysage de la rue, à l'effet de signer les arrêtés de permis de construire.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que le dossier de demande de permis construire comportait des insuffisances doit être écarté comme manquant en fait. 4.

avait été ainsi soumis, et dont les parties civiles avaient déduit la nécessité d'ordonner un complément d'information, la chambre d'accusation a privé sa décision d'une condition essentielle à son existence

En premier lieu, aux termes de l'article 2.4.4.4 du règlement de la zone AU6 relatif à l'aménagement paysager et aux plantations : " - Espaces boisés classés existants ou à créer et arbres isolés / Les

existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)

par destination du père de famille, au motif que l'acte de division du 27 Mai 1939 ne contiendrait aucune convention contraire à l'existence d'une servitude, sans rechercher s'il existait un signe apparent

En se déterminant ainsi, par des motifs dénués d'insuffisance et de contradiction, la cour d'appel a justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 14.

existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté doit être écarté comme manquant en fait.

), - ou bien que le passage actuel de 5 mètres est insuffisant, de sorte que la tolérance actuelle ne permet pas le désenclavement de leur parcelle.

cycliste occupait la partie gauche de la voie de raccordement lorsque Laurence Y... se rapprochait de lui par la voie médiane, elle pouvait légitimement s'attendre à ce qu'il lui cède la priorité de passage

Contrairement à ce qui est soutenu par les requérants, tant la servitude de passage traversant le tènement que les places de stationnement existantes faisant l'objet d'une servitude d'utilisation sont

existants ; // 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages (). " ainsi, selon l'article R.431-9, qu'un " plan de masse des constructions

Il résulte de ce qui précède que l’étude d’impact n’est pas insuffisante dans l’analyse des incidences paysagères du projet sur les installations du CERGO.

En ce qui concerne les insuffisances de l'étude d'impact : 4.

Durant cette période de relevé acoustique, le passage de 46 trains en période diurne et 3 trains en période nocturnes a été constaté.

le n° 396-397, daté du jeudi 25 décembre 2014 au mercredi 7 janvier 2015, de ce bimensuel de l'article intitulé "le maire vend un terrain constructible à 15 euros le m² à une élue" comprenant des passages