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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01548
26 juin 2012
26 juin 2012
", elle n'en justifie pas, l'intimé soutenant, bien au contraire, qu'il a été remplacé dès son éviction tout d'abord par un intérimaire jusqu'au mois de septembre 2007 puis par la suite par des intervenants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des arts, qui consistait notamment à élaborer les plannings des professeurs et la stratégie pédagogique, à établir la programmation des spectacles de fin d'année et à organiser les stages avec les intervenants
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279bc21c0e53e790d491
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ils disent que c’est avec cet argent qu’ils paient les intervenants extérieurs, notamment pour les remplacer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00353
20 février 2013
20 février 2013
Monsieur X... a ensuite été affecté au projet REVAZUR, AUSY intervenant sur la partie " station " puis sur la partie " validation, recette, puis sur le " suivi et la gestion du projet.
Source officielleChambre sociale
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22 mars 2018
22 mars 2018
qualifications qu'il a obtenues démontrent une progression dans sa carrière en vue d'obtenir des plus grandes compétences et responsabilités au sein de l'entreprise utilisatrice pour passer du simple intervenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160965041ad74d62c1818ad
27 novembre 2013
27 novembre 2013
courrier électronique envoyé par Monsieur [Q] mentionne au demeurant expressément que l'alignement du paiement des gardes effectuées par les médecins salariés du centre hospitalier sur celui des intervenants
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
celui-ci ", le simple fait que la prestation ait été proposée dans l'enceinte du Village de Vacances et que l'usage voulait que l'agent de voyage concerné exerce un contrôle sur la personne des intervenants
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
raison de votre comportement se traduisant notamment par un manque de communication et d'écoute envers vos collaborateurs, des reproches répétés avec des termes humiliants et un discrédit auprès des intervenants
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993086
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, notamment, pour réagir au montant exorbitant des remboursements de frais professionnels ce qui a contraint la Direction Générale à solliciter la réalisation d'un audit des notes de frais par un intervenant
Source officielle6e chambre
615e0d01c25a97f0381f4b5b
24 juin 2014
24 juin 2014
Elle emploie 3 assistantes de direction et un comptable, et fait appel à 25 intervenants extérieurs pour la réalisation des formations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80d7
31 mars 2016
31 mars 2016
reprochés ne sont pas prescrits, le comportement critique et négatif de Madame [J], relevé dès juillet 2010, s'étant poursuivi jusqu'en mars 2011, à l'occasion d'un déjeuner organisé avec des personnes extérieures
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67f
7 février 2011
7 février 2011
coordination et encadrement du personnel, - contrôle du travail effectué par le personnel, surveillance, - veiller au bon déroulement et à la qualité de repas, - assurer la transmission entre les intervenants
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816750a9accd9695a433d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'ensemble des éléments produits faisaient apparaître que la dégradation des boiseries était flagrante et nécessairement visible aux acquéreurs lors de la visite précédant la vente, ainsi qu'aux intervenants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201089
25 novembre 2021
25 novembre 2021
et que les premiers reproches avaient été émis avec son arrivée à la fin de mars 2012 et ce, à une période où la SA HSBC France avait été mise en cause de façon directe sur ses carences par des intervenants
Source officielleChambre Sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
En effet, ce dernier a, dès l'été 2017, fait appel à un intervenant extérieur, le cabinet Pros-Consulte qui a organisé des entretiens entre un psychologue et les salariés dont l'appelant, et ce, dans un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'occasion de ses opérations de contrôle comptable, la lettre d'observations peut être signée par lui et que ce n'est que dans l'hypothèse où l'infraction de travail dissimulée est relevée par un intervenant
Source officielle5e Chambre
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14 décembre 2017
14 décembre 2017
certains de ses écrits qu'elle ' récupérait griffonnés de toute part , qu'il instaurait une situation de ' dominé/dominant et qu'il la cantonnait à un rôle de ' potiche lors de réunions avec des intervenants
Source officielleChambre sociale
60323b02bbe625714317cc73
22 mars 2018
22 mars 2018
protagonistes pour comprendre et tenter de régler les difficultés relationnelles apparues, a organisé de nombreuses réunions, associé la médecine du travail, mis en place une médiation, eu recours à un intervenant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01973
18 mai 2016
18 mai 2016
constatation de la violation en connaissance de cause d'une prescription légale implique de la part de son auteur une intention coupable, cette connaissance se déduisant notamment du contexte, des intervenants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10528
23 mai 2017
23 mai 2017
autres citations étant « nul », « incompétent », « rigolo » ou encore cette phrase à connotation raciste : « il y a un rapport entre sa façon de travailler et ses origines » ; que par ailleurs, les intervenants
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