de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que, Pierre Y... est employé

Hélène X..., âgée de 51 ans, et s'occupant des tâches ménagères et familiales a apporté une perturbation certaine dans l'équilibre familial justifiant une réparation par référence à ce que coûte une employée

puisque, en cas de refus d'adhésion à ce dispositif, ils auraient privés des avantages dont les autres salariés licenciés de moins de 54 ans, non éligibles car plus jeunes qu'eux, pouvaient profiter,

délibérer ; que la Cour après en avoir délibéré, ordonne le huis clos ; que la Cour, considérant que les faits de l'espèce étaient de nature à nuire à la sérénité des débats et à la dignité de la jeune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Aassociation pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT), dont le siège est

Jean-Paul - la société LA ZURICH, partie intervenante - la société GENERALI FRANCE ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 453-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; Attendu que la faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur

du 23 janvier 1985 qu'il atteste l'employer, à compter du 1er mars 1985, selon un salaire de 6 000 francs par mois, dans son salon de coiffure comme premier coiffeur au salon Jean-Louis Z... diffusion

Jean-Paul, - Y...

L'employeur a adressé au salarié une proposition de mobilité interne sur un emploi d'agent de maintenance au sein de l'établissement de Souillac, que l'intéressé a refusée. 5.

des sommes en remboursement de frais de scolarité, ainsi qu'à titre de dommages-intérêts, alors « que l'objectif du législateur, en créant le contrat de professionnalisation, a été de permettre aux jeunes

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1988, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts

X... et Jean Y... ; que l'enquête sur commission rogatoire a fait apparaître que Jean-Pierre A... avait utilisé une pratique notoire dans le milieu spécifique avec l'accord tacite de sa hiérarchie

X... peut bénéficier d'un reclassement professionnel dans un métier assis ne comportant pas de soulèvement de charges lourdes ainsi que de marches prolongées ; qu'il s'agit d'une personne encore jeune

Jean-Marc, - Y...

du jeune vendeur interpellé, les faits peuvent lui être également personnellement reprochés dans la mesure où il indique lors de son audition qu'il décide de son itinéraire, et où il revendique le non

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "peuvent en outre demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes

Jean-Gilles, - Y...

Jean-Luc Z... pour "disqualifier" son adversaire, ainsi que Mme Marine C... le soutient ; qu'il ne peut pas plus être contesté que ce terme a été employé dans le cadre, sinon du débat politique, du moins