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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724accd580146774176fc
18 octobre 2006
X... a été employé par la société Diffusion livre et presse (DLP) en qualité de journaliste stagiaire, dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 15 avril 1998 au 15 avril 1999 ; que, du 7 juin
61372177cd580146773f3f9a
20 mars 1991
B... a collaboré en qualité de journaliste professionnel aux revues "4 x 4 magazine" et "la revue du camion" éditées par la société JDN Publication, y a publié des articles, des photos et y a tenu des
9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193e6
23 février 2018
Madame [J] a obtenu la qualité de journaliste rédacteur 2ème échelon à compter du 1er juillet 1996.
61372373cd58014677409f78
23 février 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1993 par la société Influences en qualité de journaliste par contrat à durée déterminée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11070
25 novembre 2020
dans son domaine de prédilection, à savoir le journalisme sportif et notamment le rugby et plus particulièrement le club professionnel de Toulon ; qu'il ressort des articles produits par Monsieur D...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10237
10 mars 2016
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat national des journalistes
61372364cd580146774092e2
13 juillet 1999
A... a été engagé, le 1er septembre 1988, en qualité de reporter-photographe pigiste, par la société Stills press agency ; qu'à compter du mois de mars 1990, la société ne lui ayant plus délivré de bulletin
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10242
7 mars 2018
de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; que l'article L.7111-4 du code du travail précise que sont assimilés aux journalistes
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01022
29 mai 2013
X... exerçait les fonctions de journaliste et rédacteur en chef dans chacune des deux sociétés appelantes ; qu'aux termes de la fiche de définition de poste, non utilement contestée, versée aux débats
613724b5cd58014677417b42
reprend l'instance aux lieu et place de la société Hachette déco publications, venant elle-même aux droits de la société Bonnier publications ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X..., journaliste
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
La relation de travail était régie par la Convention Collective des Journalistes. A la fin de l'année 2000 M. X... a quitté la région parisienne pour s'installer à Arles.
6137242bcd58014677413287
3 mars 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 761-2, alinéa 4, et L. 761-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., journaliste
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406897_20240412
12 avril 2024
permanentes, temporaires ou pigistes ainsi qu'à tous les collaborateurs à 18 % des sommes totales qu'elle perçoit au titre des droits voisins en application de l'article L. 218-5 du code de la propriété
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01305
25 septembre 2019
chargé d'organiser et diriger le travail d'une équipe de journalistes pouvant couvrir plusieurs secteurs de l'information ; qu'il ne résulte pas de cette définition que les journalistes dirigés par le
Pôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850db04
21 juin 2016
les salariés qui ont un haut niveau de qualification ; Au titre de l'article L.7112-1, toute convention par laquelle l'entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste
6ème chambre
DTA_2106201_20221220
20 décembre 2022
la commission de première instance de la carte d'identité des journalistes professionnels lui refusant le renouvellement de sa carte de journaliste professionnel.
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791f
4 avril 2024
Pour revendiquer le statut de journaliste, Mme [Y] soutient qu'elle était pigiste et indique que : - chaque semaine elle recevait un ou plusieurs mails avec son 'programme', - elle travaillait à temps
6137249dcd58014677416f8c
12 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., journaliste, employée comme chef de service depuis 1988
6137244bcd580146774144cd
17 novembre 2004
X..., titulaire de la carte d'identité de journaliste depuis 1981, a exercé une activité de dessinateur humoriste, payé à la "pige", pour le quotidien La Dépêche du Midi ; que son activité consistait à
6079b1ff9ba5988459c54e80
10 mars 1971
AVAIT DROIT A UN PREAVIS DE DEUX MOIS EN VERTU DE L'ARTICLE 29C DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967 APPLICABLE AUX JOURNALISTES PROFESSIONNELS EMPLOYES
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