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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00804
5 juillet 2023
ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur les jours ouvrables de la semaine en journées ou demi-journées de travail et les modalités de prise des jours de repos''
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00940
8 septembre 2021
[EX] et vingt-neuf autres salariés de la société Velan, travaillant pour certains en journée, pour d'autres en équipes alternantes de journée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00424
3 juin 2020
décalées ainsi que la régulation du temps de travail par l'attribution de journées de repos supplémentaires, et de le débouter de sa demande tendant à voir dire et juger que la programmation de journées
cr
6137262ecd58014677423945
19 février 2002
personnelles, même si certains mots ou intertitres sont de lui et non de X... ; que ces circonstances suffisent à établir que par ses propos tenus lors de la soirée, X... a fourni au journaliste du Journal
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00124
8 février 2023
travaillées, ainsi que les dates et la qualification des jours non travaillés comportant une déclaration sur la durée du repos quotidien et hebdomadaire, en deuxième lieu, qu'un entretien devra être organisé
61372642cd5801467742430d
8 juin 2004
le 11 octobre 2001, Christian X... déclarait qu'il avait laissé pour consigne à ses employés et particulièrement à ceux qui avaient en charge la caisse de noter toutes les ventes sur une feuille journalière
61372462cd580146774150ba
18 mai 2005
de travail et s'achevant six heures seulement ou immédiatement avant la reprise d'une nouvelle journée de travail, de sorte que les salariés concernés ne bénéficient pas du repos quotidien d'une durée
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean-Marc Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00746
7 mai 2018
Y... l'existence d'une faute civile commise dans le cadre des faits ayant fait l'objet de la poursuite ; que ceci étant, le journal [...] a publié une série d'articles sur M.
3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
Un avis annonçant la cessation de la garantie et précisant qu'elle cessera à l'expiration d'un délai de trois jours suivant la publication dudit avis est publié à la diligence du garant dans deux journaux
DCA_21PA03061_20220525
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