Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27YF NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 08 juillet 2023 N° MINUTE : 22/3935 5/2024 JUGEMENT

rectificatif énonce que les motifs du jugement rectifié font bien apparaître que M.

rendu le 18 décembre 2007, entre les parties, par le tribunal d'instance de Poissy, et en leur totalité les jugements rectificatifs des 15 avril et 10 juillet 2008 ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ;

L'acte mentionne en marge un jugement rectificatif du tribunal civil de première instance de Tamatave en date du 5 février 1935 qui a remplacé le nom [Z] par [Y] (pièce n°11 de première instance).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELJ partie demanderesse

DE L'ETAT CIVIL EN 1963 EN SORTE QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ET A VIOLE LES ARTICLES 47 ET 100 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE OBSERVE QUE LE JUGEMENT

Le délai d’appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement. Il doit être formé auprès de : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ------------------ MINUTE N° 24/01891 Chambre 4/section 2 N° RG 24/06698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRFS JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 02 Juillet

donné aux parties : Vu l'article 979, alinéa 1er du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, le demandeur à un pourvoi dirigé contre un jugement

abusive du contrat du 30 juin 2000, s'est, sur l'exception d'incompétence soulevée par la société AVIVA FRANCE, déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris ; Considérant que par jugement

du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 janvier 2010 et du jugement rectificatif du 07 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/5605.

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société civile immobilière (SCI) X, désignée par jugement

Z... avait fait valoir que le jugement, dit rectificatif, avait fait une application erronée des principes de la prescription et de l'imputabilité énoncés par le premier jugement ; que l'arrêt reconnaît

. : P202505053 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement Rectificatif du 06/01/2026 RG 2025107304 PC P202505053 La SARL MG JET-SET, dont le siège social est [Adresse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C.D.T.B., prise en son gérant en exercice, ... et encore ..., en cassation d'un jugement

Par conclusions signfiées le 20 janvier 2023 les consorts [P] demandent à la cour de : Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 30 Mars 2018 et le jugement rectificatif du 4 décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00109 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S)

d'une erreur matérielle concernant un jugement du même conseil de prud'hommes du 21 septembre 1995 ; Attendu que le jugement du 21 septembre 1995, qui a statué sur des demandes de Mme X... formées