suivante : La société Kampexport International a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des rappels de la taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et légumes

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et légumes

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et légumes

VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 1993),que la société Saupiquet a cédé, en 1989, son activité légumes

Les titres des sociétés Fourchet Frigo et Fourchet Logistique, celles-ci ayant pour activité le stockage et la préparation de commandes de fruits et légumes, étaient détenus par la société Avanti Logistique

Des normes de commercialisation peuvent s'appliquer à l'un ou plusieurs des produits et secteurs suivants: : / () b) fruits et légumes ; (). / 3.

Cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac

sang" (ci-après SAIRL) a été autorisée à recevoir le legs fait le 27 juillet 1981 par Mme veuve Y..., décédée le 16 novembre 1988 ; que l'article 2 de cet arrêté précisait que "les biens immobiliers légués

faite d'un droit de jouissance ou d'occupation par la seule Maison de Poésie ne résultait pas de la volonté du testateur [N] [D] de consacrer à la poésie l'hôtel particulier de la [Adresse 3] qu'il a légué

en vertu de l'article 1011 du code civil et qu' en l'absence de délivrance du legs, Mme [XG] [C] n'est pas, en sa qualité de légataire, habilitée à exercer les droits d'un indivisaire sur les biens légués

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : BB nature fruits et légumes

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, le syndicat du commerce de gros en fruits et légumes de Rungis déclare se désister de sa requête.

Article 3 : Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes versera à la SOCIETE DISTRIMEX une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

rejeté l'appel qu'il a formé contre le jugement n° 0504560 du 21 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, faisant droit à la demande de l'Union des coopératives de fruits et de légumes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes