à l'appui de la demande d'ouverture, que la SARL SOCIETE, [U] se trouve en effet dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il y aura lieu, partant, de constater

à l'appui de la demande d'ouverture, que la SARL FER U D'ART se trouve en effet dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il y aura lieu, partant, de constater

COLINS Grosse délivrée à Me Philippe LASSAU Expédition délivrée à Me Stephen GUATTERI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

produites à l'appui de la demande d'ouverture, que la SAS HLB se trouve en effet dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il y aura lieu, partant, de constater

l'état de cessation des paiements de la SARL [G] ; Constate que son redressement judiciaire est manifestement impossible ; Ouvre en conséquence à l'égard de la SARL [G] une procédure de liquidation

l'état de cessation des paiements de la SAS THEORELLE IMMOBILIER ; Constate que son redressement judiciaire est manifestement impossible ; Ouvre en conséquence à l'égard de la SAS THEORELLE IMMOBILIER

-sur-l'Arbresle, Châtillon-d'Azergues, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lentilly, Lozanne et La Tour-de-Salvagny dans le département du Rhône ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6000 € au titre

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2004), que la société Carbonnel Leveille

, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur ". 14.

Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, Monsieur [W] [Y] demande : A titre principal, - constater les contestations sérieuses relatives au défaut d’exécution des termes

Ayant constaté que l'organisation travaillait pour les villageois, il avait commencé à fournir une aide [au PKK].

de la SELARL KERLEGIS, avocats au barreau de RENNES Société SA ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société FONDASOL [Adresse 1] [Adresse 35] [Localité 33] ayant pour avocat Maître Laetitia LENAIN

SAS CYBERVIN au 30 septembre 2024 ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort ; Constate

la SARL OPTI-ELEC au 31 août 2025 ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort ; Constate

la demande d'ouverture, que la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL se trouve en effet dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il y aura lieu, partant, de constater

], [K] [D] Grosse délivrée à Me Franck GHIGO Expédition délivrée à Monsieur [U] [V] Madame [K] [D] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assisté de Me BASTIN substituant Me DELFLY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL MECA TP prise en la personne de son représentant légal Route de Pietrosella 6 Allée des Tourterelles 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI