Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 août 2017), que la société Stella, locataire de locaux

admission ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article L. 145-28 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que les époux X..., propriétaires d'un local

EXPOSE DU LITIGE La SCI MG est propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 3]).

Le 21 septembre 2004, Mme [A] [D] a fait 1'acquisition des époux [W] du lot n°2 de cette même copropriété située [Adresse 3] situé au rez-de-chaussée côté sud et consistant en un local commercial et une

LAGAUCHE; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Permaco La Cave exploitant, en qualité de locataire de M.Bernard Z..., un local

l'enseigne Bureau d'étude DC3D ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 2017), que, selon acte du 21 décembre 2010, la société Elevation Real Estate a donné à bail à la société Igalio des locaux

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 495, alinéa 3, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaires d'un local

immobilière Delhon ( la SCI), qui s'était substituée à un précédent preneur, un bail à construction d'une durée de soixante-dix ans portant sur un terrain et des constructions à usage d'aquarium-vivarium, de locaux

Y... a conclu, le 1er mars 1989, avec la société "Sogecer et compagnie, Centre routier du Havre-Arcotel", pour deux années, une convention par laquelle a été mis à sa disposition un local commercial situé

civile, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1991), statuant en référé, que la société civile immobilière Tocqueville-Alfort, propriétaire d'un local

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 août 2021), la société civile immobilière Le Phare (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société La Garrigue d'Elya (la locataire

La toiture des locaux commerciaux s'est effondrée le 24 janvier 2013. 5. La commune a confié des travaux de réparation à M. [Y], assuré auprès de la société Groupama. 6.

C... et a, notamment, ordonné qu'il soit procédé à l'attribution préférentielle d'un local commercial et d'un fonds de commerce compris dans l'actif successoral, au profit de Mme O... M... et de M.

Selon le premier arrêt attaqué (Pau, 9 septembre 2020, n° 19/00730), la société Besson chaussures, locataire de locaux commerciaux appartenant à la société Dax meubles, a saisi le juge des loyers commerciaux

de Pau Lescar (SCI), a donné à bail à Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent les époux Z..., un local à usage commercial dépendant de la galerie marchande Carrefour Pau; que le bail a été renouvelé

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 22 mai 1990), que la société civile immobilière Les Ecureuils (la SCI) a donné un local

; qu'une exception à l'exercice de ce droit ce droit de préemption est seulement prévue en cas de cession unique de locaux commerciaux distincts ; qu'en l'espèce, pour débouter la société [Localité 7]

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 février 2003) rendu en référé, que Mme X..., exploitante d'un salon de coiffure dans un local