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23 204 résultats pour « location de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e1cd5801467740f64f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 février 1999), que, suivant contrat du 24 mai 1989, la société Boucherie Masson

Source officielle

Page 17 sur 1161

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION, STCDML

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION, STCDML

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

05/01/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

02/12/2021

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Radiations

SOCIETE NOUVELLOISE DE LOCATION ET DE MAINTENANCE

SIREN 340043983GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

29/10/2021

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CC

civ2

61372258cd580146773fc356

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Champigny-sur-Marne, ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) ; II - Sur le pourvoi n H 93-14.293 formé par

Source officielle
CC

civ3

6137245bcd58014677414d06

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2003), qu'au cours d'une manifestation organisée dans une salle que le Groupe Azur, son employeur, avait pris en location

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf2c

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés en location à Mme

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

(pièce 1a) ; que sise ... la société a pour objet social : l'Administration, la gestion, la vente, l'achat la location d'embarcations nautiques, navires de plaisance, et que Christopher A... en assure

Source officielle
CC

comm

613724cfcd5801467741887f

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

novembre 1999, la société X... diffusion avait une valeur certaine, dès lors que la société Eurocomponenti Italie s'est, au vu de ce bilan contradictoirement arrêté et après que son gérant a pris en main

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ced

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ne peuvent être entendues comme témoins ; qu'en l'espèce, le fait que Abderrahmane Sidi X..., qui avait reconnu être l'auteur du vol à main

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100345

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

ne s'élevaient qu'à 2 283 euros par mois et qu'ainsi dès le début de l'opération, ils étaient dans l'incapacité d'honorer leurs engagements ; qu'en refusant ainsi de prendre en compte des revenus locatifs

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f5

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans IARD, anciennement Les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a19259acdc6046d4753b0bf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance contradictoire du 20 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, a : Constaté l'acquisition de plein droit de la clause résolutoire stipulée au contrat de location

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d73a

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

X... à lui payer une somme au titre de ses livraisons, a diligenté une procédure de saisie-arrêt entre les mains de la société Roux Laudy, locataire-gérant ; que la société Roux Laudy a payé, pour le compte

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TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00067 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101009

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b81

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Kuang-Ying, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 mai 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47ddd

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

la société Auvergne investissements promotion (la société AIP), a donné à bail à l'Association restauration immobilière Auvergne dite "Pact Arim" des locaux à usage de bureaux ; que le contrat de location

Source officielle
CC

civ1

61372467cd5801467741536e

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 2 mai 2002) que, le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101008

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le

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CC

comm

613723a4cd5801467740c65a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

demeurant ..., liquidateur de la société Lasserre prêt à porter, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1ère section), au profit de la SCI Pour la location

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TCOM

Référés

6a184d2acdc6046d473d72c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Page: 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 Référé numéro : 2026R00468 DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION

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