; "aux motifs que "l'expert conclut à la persistance d'une incapacité permanente partielle de 5 % caractérisée principalement par une limitation des mouvements du cou dans tous les azimuts avec des

Si tel est le cas, la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet est encourue.

thérapeutique prescrit par le médecin du travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 14 septembre 1992 apte à reprendre à plein temps après étude du poste de travail, à condition que le salarié n'ait

[Q] d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %. La société a saisi la commission médicale de recours amiable ([2]) en contestation de ce taux.

l'article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., a été engagée à compter du 2 mai 1997 par la société Nausicaa en qualité d'agent d'entretien à temps

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2019), Mme [N] a été engagée en qualité d'agent d'entretien le 22 avril 2003 par la société Sodexho suivant contrat de travail à temps partiel. 2.

mi-temps.

A compter du 16 avril 2012, Madame [T] a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique à domicile. A partir du 26 juin 2012, elle a été placée à l'arrêt complet et a cessé de travailler.

seulement une information du salarié par écrit avec la précision du délai pendant lequel il peut refuser le nouveau contrat et en outre, la cour d'appel a négligé qu'il y avait bien eu dans le même temps

[V] [E], médecin, pour des faits de chantage et de menaces ou actes d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter. 3.

Entre temps, par avis d’inaptitude rendu le 22 avril 2021, le médecin du travail a considéré que l’état de santé de [K] [L] faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi d’agent de service, amenant

[D] [Q] qui confirment la mise en place d'un temps partiel en septembre et octobre 2022.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er octobre 1992 par l'Etablissement Centre Georges-François Leclerc en qualité de médecin

l'accident de 1983, en produisant un certain nombre d'attestations à l'appui de cette affirmation, cette explication ne peut être retenue ; qu'en effet, selon le collège expertal, le docteur Z..., médecin

partiel pour une partie des taches élémentaires de la vie quotidienne » ; qu'il en résulte clairement et précisément que Mme X... a l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour

partiel, et M.

Z... s'était partiellement confiée à un médecin scolaire, Mme B... (D.23) ; que, de même, Maria A...

Elle se fonde sur l'avis du 6 avril 2018 de son médecin consultant, le docteur [O], qui, ayant eu accès au rapport d'évaluation du médecin conseil de la caisse, fait état de l'absence de recueil de l'avis