Le 27 mars 2024, Monsieur [N] [G], Madame [C] [Z], la SCI BAT’IMMO et la SCI JCA résiliaient les mandats de gestion de l’agence STGL IMMOBILIER.

, agissant en sa qualité de mandataire des porteurs de parts d'un fonds commun de placement dont la gestion lui est confiée en application d'un mandat de gestion prévu par le code monétaire et financier

moyen : 1 / que l'ancien article 2.4.4. du règlement général des bourses de valeur, remplacé par l'article 3.3.4. du règlement général du conseil des marchés financiers, prévoit que lorsqu'il y a mandat

de l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1989), que le monopole d'exploitation et de reproduction de l'oeuvre du peintre Pablo Y... est resté indivis entre ses cinq héritiers ; qu'ils en ont confié la gestion

X... était l'un des administrateurs, a confié à la société CTHMI un mandat de gestion et d'exploitation d'un hôtel ; que les 26 avril et 22 novembre 1996, la société Savag a été placée en redressement

FONCIA LEMANIQUE / [Z] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

[W] [L], par l’intermédiaire de leur mandataire la SAS FONCIA LOIRE ATLANTIQUE selon mandat de gestion en date du 5 avril 2022, ont donné à bail à Monsieur [E] [N] [R] un logement situé [Adresse 5].

Sur la nullité du mandat de gestion locative M.

a reçu de celle-ci deux chèques de "garantie" représentant un total de un million deux cent mille francs ; que, selon les termes d'un acte sous seing privé, établi à cette occasion sous l'intitulé "Mandat

MVS (ORPI) à garantir la SCI KALAM de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; - CONSTATER ou JUGER que la résiliation de plein droit du mandat de gestion aux torts

En l’espèce, monsieur [Y] [H] verse aux débats le contrat de mandat de gestion de son bien ainsi que les courriers et mails de réclamation adressés à la société CAPIMMO restés sans réponse.

de contrats d'assurance complémentaire exercée par la Caisse en vertu d'un mandat de gestion consenti par la société d'assurances Gan Eurocourtage était exercée en concurrence avec d'autres entreprises

Igor F... atteste le 2 juillet 2015 n'avoir reçu aucun mandat de gestion de la part de M.

Y... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

civiles reposait exactement sur les mêmes faits que ceux visés par l'information ouverte à l'encontre de la société IFF, à savoir la prétendue défaillance de la société IFF dans l'exécution de son mandat

X..., le tribunal arbitral s'est fondé sur les mandats de gestion confiés à ce dernier, alors que ces mandats n'ont jamais été communiqués au cours de la procédure d'arbitrage ; qu'ils disent que les arbitres

de gestion ni recueilli leur consentement, ni même rendu compte des fruits et revenus perçus au titre de cette gestion puisque ceux-ci sont tiers à ce mandat qui a été légitimement conclu par Mme I...

du décret, leurs instruments financiers qui ne sont pas gérés de manière collective, à l’exception de ceux détenus dans des sociétés en lien avec ces fonctions, lesquels devraient être placés sous mandat