Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles

le risque juridique en raison de la coexistence, au sein de l'association IESH de [Localité 1], d'activités cultuelles et culturelles.

particuliers sans l’autorisation du ministère de la Culture.

, du seul ministre de la culture.

; qu'il appartenait dès lors au juge judiciaire devant qui était revendiquée la qualité d'association cultuelle, de s'assurer de la réalité de cette qualité en faisant ordonner au besoin la production

et l'extension des cultures de maïs appauvrit les milieux. 7.

En premier lieu, le règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels définit les seuils d'ancienneté et de valeur à partir desquels un bien culturel

venant aux droits du comité central d'entreprise de l'Y..., Groupe B..., du comité d'établissement Nord-Est Ile-de-France et du comité d'établissement province, 2°/ la Fédération communication conseil culture

Le 24 janvier 2019, l'association musulmane du Genevois a déposé une demande de permis de construire un centre cultuel et culturel musulman, d'une surface de plancher créée de 1 360 m², sur les parcelles

de la culture de lui restituer le lot préempté.

la société Antenne 2 ne peut être taxée d'abus de position dominante ; qu'en effet il appert de l'information qu'elle ne détient que 20 % des parts de marché en matière d'oeuvres de fiction à but culturel

X... le 1er mars 1945 en qualité de chef de culture sur le domaine de Marquenterre, a été licencié pour motif économique le 1er octobre 1987 avec effet au 2 janvier 1988 ; que le 21 décembre 1987, il été

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la

Elle a déposé auprès de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, le 28 novembre 2019, une demande d'éligibilité au crédit d'impôt pour les manifestations artistiques de qualité

mais de plus, conduisait ces immigrés à un refus délibéré de s'intégrer aux règles de leur pays d'accueil, pour en conclure qu'il y avait lieu de les refouler vers leur pays d'origine, constitue manifestement

Assignée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, l’ASSOCIATION IMMOBILIERE ET CULTURELLE DE [Localité 3] n’a pas constitué avocat et est défaillante.

, salles de spectacles et établissements culturels de plein air serait de nature à porter une atteinte excessive, et donc manifestement illégale, aux libertés mentionnées au point 7 si elle était justifiée

Philippe Z..., ; Mme Muriel A..., ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est 14-16, rue des Lilas à Paris (75019) ; le SYNDICAT

Thierry Z... jusqu'à la date de son licenciement intervenu le 11 juin 1992; que prétendant que son salaire aurait dû être fixé en tenant compte de sa qualification de chef de culture, et que le licenciement