La société s'est opposée à la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par AG2R, en faisant valoir que l'institution de prévoyance avait manqué à son devoir de conseil et d'information dès

X... a mis en cause sa responsabilité ; qu'accueillant ces prétentions, l'arrêt, après avoir retenu que le CIC avait manqué à son devoir de conseil envers M.

couvrir ce type de risques, la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (la Caisse de garantie) a recherché la responsabilité de la BCP, en lui reprochant un manquement

été interrompue par l'envoi de la lettre de mise en demeure du 22 mai 2007, et que la CAPAVES, aux droits de laquelle se trouve l'institution Humanis prévoyance (l'institution de prévoyance), avait manqué

La prescription de l'action en responsabilité et indemnisation contre le professionnel du droit pour manquement à son devoir de conseil en matière fiscale court à compter de la décision qui condamne définitivement

B... aux organes de direction des filiales et ont été élus à ces postes ; qu'invoquant un manquement des consorts O... à leur devoir de loyauté en leur qualité d'administrateurs de la société Safa, cette

X..., reprochant à La Poste d'avoir manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas son attention sur les risques d'une opération dépendante des fluctuations boursières, a demandé que celle-ci soit condamnée

Celui-ci a alors assigné les sociétés La Financière d'Orion et Inter gestion, ainsi que le promoteur en responsabilité et indemnisation pour manquement à leur devoir de conseil au titre de la perte de

le notaire) en responsabilité et indemnisation ; Attendu que, pour allouer à la SCI une indemnité correspondant aux loyers complémentaires des années 2000 à 2002, l'arrêt retient que le notaire a manqué

sociétés, lui a notifié une proposition de rectification au titre de la TVA sur la marge, qui a conduit au recouvrement d'une somme de 47 479 euros ; que, reprochant au notaire, notamment, d'avoir manqué

V..., cette procédure ayant été annulée par un arrêt du 11 février 2014 ; que, reprochant au notaire un manquement à son devoir de conseil à propos des risques inhérents au privilège de prêteur de deniers

détourné ces sommes, a été condamnée pénalement pour abus de confiance; que Mme X..., assistée de son curateur, a engagé une action en responsabilité contre la Caisse, en invoquant contre elle des manquements

Y... en paiement de dommages-intérêts, invoquant un manquement à son devoir de loyauté ainsi qu'une réticence dolosive ; que celui-ci a invoqué une fin de non-recevoir tirée de la clause de renonciation

X... a assigné en indemnisation de son préjudice, la banque pour manquement à son devoir d'information et de mise en garde, la société CIC et le notaire ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après

du 9 décembre 2011, une cour d'appel a dit que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde pour le prêt consenti le 12 juillet 2005 et l'a condamnée à payer à M.

vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque » ; qu'alléguant que les vendeurs avaient commis une faute dolosive à leur égard et que l'agent immobilier et le notaire avaient manqué

cadres concernés, a poursuivi la condamnation de l'assureur à maintenir à leur profit les conditions du contrat souscrit le 17 avril 1989 et, subsidiairement, à les indemniser sur le fondement d'un manquement

l'établissement de crédit leur a signifié en 1998 la déchéance du terme, les contraignant à vendre les biens acquis ; que les époux X... ont mis en cause la responsabilité de la SBCIC, lui reprochant d'avoir manqué

autres cautions, ont assigné la SBO en nullité de leur engagement en application des articles 1134, 1108 et 1109 du Code civil ; qu'à titre subsidiaire, ils ont invoqué la faute de la banque pour manquement

, les cautions ont cessé leur activité professionnelle ; que le risque perte d'emploi n'ayant pas été pris en charge par l'assureur, les cautions ont recherché la responsabilité de la caisse pour manquement