alimentaires ; DIT que la loi malienne est applicable aux demandes relatives au régime matrimonial ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (Mali)

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DU MARI L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX V - A LEURS TORTS RECIPROQUES, ENONCE

X... se sont mariés le 6 août 2005, à Omrane Tunis, sans contrat préalable. De cette union est issu un enfant, Chiraz, né le 26 mars 2007 à Lyon 3ème.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Gérard X...et Madame Christiane Y...se sont

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI A PRONONCE AUX TORTS DU MARI LE DIVORCE DES EPOUX X..., D'AVOIR AINSI STATUE SANS TENIR COMPTE DES DEPOSITIONS DE DAME

[D], ordonné la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile

parentale et des obligations alimentaires entre époux et à l'égard de l'enfant ; DÉBOUTE M [C] de sa demande tendant à écarter les pièces n° 51, 58, 61, 62 et 63 versées par Mme [T] ; PRONONCE le

de l'acte de mariage des époux célébré le 16 avril 1955 à FUMAY (08) et en marge des actes de naissance des époux, la femme étant née le 26 avril 1934 à FUMAY et le mari le 1er juin 1932 à NANCY, -

Françoise Y..., - constater que madame Marie Françoise Y... ne demande plus de pension alimentaire pour l'enfant Freddy, - condamner madame Marie Françoise Y... à lui payer 3 000 € sur le fondement

Les informations sur les denrées alimentaires n’induisent pas en erreur, notamment : / a) sur les caractéristiques de la denrée alimentaire et, notamment, sur la nature, l’identité, les qualités, la composition

copie exécutoire par LS -au demandeur : copie certifiée conforme par LRAR -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR DEMANDEUR Madame [K] [U] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-marc

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la requête initiale en divorce pour rupture prolongée de la vie commune dans laquelle le mari indiquait

Dans l'affaire entre : Madame [S] [T] née en 1988 à [Localité 15] (MALI) [Adresse 1] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Brigitte Y... réplique que la récente procédure de divorce qu'a connue son ex-mari ne saurait constituer une circonstance de nature à modifier ses obligations nées de son premier mariage.

Jugement conformément à la Loi et la mention de son dispositif en marge de l’acte de mariage dressé le 4 juillet 2015 devant l’Officier de l’Etat Civil de la commune de [Localité 7] (94) ainsi qu’en marge

né le 02 Mai 1964 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...

décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc

EXPOSÉ SUCCINCT DU LITIGE Vu le jugement rendu le 4 octobre 2007 par le tribunal de grande instance de Toulon qui a débouté Jean-Marc X... de sa demande en suppression de la pension alimentaire versée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE T FAIT GRIEF A L'ARRET (PARIS, 19 MARS 1976) QUI, SUR SON ASSIGNATION DU 22 JUIN 1973, A CONVERTI EN DIVORCE UNE PRECEDENTE DECISION PRONONCANT A SES TORTS LA SEPARATION

L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 mai 2013 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 30 septembre 2013.