La société Axa France IARD, assureur de la copropriété, après avoir indemnisé les frais de réparations, s'est retournée contre la société Macif, assureur de R...

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Macif, de la SCP L.

[K], assuré auprès de la compagnie d'assurance MAIF. Une provision d'un montant de 10.000 euros lui a été accordée par son assureur suivant quittance du 24 août 2019. 2.

Le docteur [M], saisi par la MAIF, a examiné Madame [U] [B] [K] le 13 janvier 2023.

9], 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à Mme [M] [C], domiciliée [Adresse 6], 7°/ à la société MACIF

[M] [Y], assuré auprès de la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce MACIF (ci-après, la MACIF).

Y... a été jugé responsable ; qu'il a été indemnisé par la société MACIF, assureur de M. Y...

R..., domiciliée [...] , 3°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Macif, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Covea Risks, société

3], 4°/ à Mme [K] [Q] divorcée [Y], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

X... et de la société MACIF, de la SCP L.

cassation (3ème civile, 21 novembre 2001, n° V 00-14.761) que, par acte du 28 juillet 1989, la société civile immobilière Alsace entrepôts, aux droits de laquelle est venue la compagnie Foncière de la MACIF

377, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que deux greffiers s'étant succédé pour assister la Cour lors des débats, - d'une part, le déroulement des débats à l'audience du 18 juin 1993 au matin

société Gso n'a disposé, pour s'expliquer sur les écritures du ministère public et de la société Crog, que des quelques heures qui ont séparé, le jour même de l'audience des débats, l'appel des causes du matin

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

août 1986, bien qu'il ait été en congés payés, d'autre part, que seules des heures de travail effectif pouvant être payées en heures supplémentaires, il n'a pas été tenu compte des poses pour café du matin

X..., alors que, d'une part, le fait que la victime du vol n'eût pas achevé le démontage de son installation à deux heures du matin, bien que le matériel eût dû être démonté dès minuit, heure de restitution

X..., tombé dans le coma au cours de la matinée, a été transporté dans un service hospitalier spécialisé où son état s'est aggravé jusqu'à son décès qui a été déclaré comme survenu le 14 avril 1987 à 20

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 2003), que Mme X... a sollicité de la Mutuelle des commerçants et industriels de France (MACIF

Condamner la MAIF à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.