Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante en application de l'article 321-83, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction

Article Annexe Ia

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Fonctions Dans l'exercice de sa profession, le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est amené à exercer les fonctions suivantes : - organisation des chantiers : analyse et planification

Article 6

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des cas ; Pour les masses d'eau qui sont en état chimique mauvais lors de l'évaluation la plus récente, en raison de substances nouvellement introduites dans la directive 2013/39 l'échéance sera 2021, 2027, 2033 ou 2039 en fonction des cas ; Pour les

Article Annexe art. 7

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Pour être livrées au marché de Paris, les marchandises doivent : a) Etre de qualité loyale et marchande, exemptes de mauvais goût et de mauvaise odeur ; b) Ne pas contenir plus de 5 p. 100 de fèves défectueuses et plus de 5 p. 100 de fèves ardoisées pour

Article Annexe I

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lumineux à proximité d'une autre émission lumineuse peu distincte ; de ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores ; de ne pas utiliser un signal sonore si le bruit environnant est trop fort. b) Une mauvaise conception, un nombre insuffisant, un mauvais

Article Annexe I (suite)

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ÉNUMÉRER les critères de choix des moyens de contrôle. CHOISIR les instruments et indicateurs en fonction des grandeurs à mesurer, régler, contrôler. ÉNONCER les précautions d'emploi et LISTER les défauts ou malfaçons liés au contrôle. 2.

Article Annexe art. 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Les bouteilles de gaz combustibles et d'oxygène ne doivent être placées qu'à l'air libre ou dans les locaux naturellement très bien ventilés.

Article L 12

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Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

Article P 15

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Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

Article V 7

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Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 54 sont autorisés.

Article T 27

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Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

Article T 13

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Il est en principe interdit de ventiler des établissements du présent type au moyen de courettes sur lesquelles des locaux habités prennent air ou lumière.

Article X 20

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Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

Article Annexe I b

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: Identification des fonctions • Fonctions techniques • Typologie des fonctions techniques (assemblage, guidage, étanchéité,...)

Article R3152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59

Code des transports

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé :

Article 1519 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Il est institué une taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive.

Article 21

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chauffage est assurée par un programmateur conforme aux normes ou avis techniques en vigueur prenant en compte la température intérieure, directement ou par un changement des points de consigne des régulations terminales, mais ne disposant pas de fonction

Article 324 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité 1 Médiocre - Construction ayant besoin de réparations d'une certaine importance, encore que localisées 0,90 Mauvais

Article 186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 58

Code des douanes

Les marchandises périssables ou en mauvais état de conservation peuvent être vendues immédiatement avec l'autorisation du président du tribunal judiciaire. 3.

LEGIARTI000026909553

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Modalités d'évaluation Contrôle de connaissances, évaluation de la méthodologie du travail de l'étudiant. Critères d'évaluation Acquisition de la terminologie descriptive et fonctionnelle.

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