de retraite : Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 13 par le traitement

certificat de situation du 3 juillet 2023 sont insuffisants pour asseoir la poursuite d'une hospitalisation complète à la demande du préfet , le certificat est laconique et Monsieur [G] adhère au traitement

termes de l'article 11 du même accord : " Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités

S.T.M.D., du 13 septembre 1965 au 31 janvier 1994, en tant que mécanicien de janvier 1973 à 1988, puis en tant que chef d'entretien à partir de 1988, en continuant d'effectuer des travaux mécaniques.

Il s'est coupé profondément le 4ème doigt de la main droite au niveau de la phalange avec un verre qui s'est brisé alors qu'il était en train de le laver ; que si c'est effectivement en dehors des horaires

dommages-intérêts pour discrimination syndicale dans leur déroulement de carrière, après une intervention de l'inspecteur du travail dans l'entreprise ayant relevé l'existence d'une différence de traitement

Lorsque le militaire est classé à un échelon conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il percevait précédemment, il conserve à titre personnel le bénéfice de son traitement antérieur jusqu'au jour

[S], et traîné sur plusieurs mètres. Gravement blessé, il a été hospitalisé à [Localité 8].

C..., il est acquis aux débats que ce dernier a été embauché par la société Endress et Hauser, le 1er juin 2005, directement au coefficient 255 alors qu'il n'était titulaire que d'un CAP de mécanicien

qu'ils démontrent qu'alors qu'ils bénéficiaient du coefficient 220 seulement, des techniciens exerçant des fonctions similaires aux leurs atteignaient le coefficient 250, de sorte que l'inégalité de traitement

objectifs justifiant la différence de traitement constatée entre Monsieur C... et Monsieur X..., sans rechercher si la différence de traitement observée entre Monsieur X... et Monsieur D... reposait elle

[F] [O], mécanicien a été victime d'un accident de travail le 31 mars 2014. La déclaration d'accident établie le 1er avril 2014 mentionne : ' Atelier garage.

l'inspecteur de la caisse du 19 mars 2009 que : - début janvier 2009 un plan de licenciement a été mis en place, créant une ambiance tendue au sein de l'entreprise, notamment entre les trois autres mécaniciens

A a exercé en qualité d'ouvrier d'Etat les fonctions de mécanicien de maintenance au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Nantes-Indret de 1988 à 1995.

A B, né le 11 octobre 1962, a exercé les fonctions de mécanicien de maintenance 2014.

A B, né le 16 août 1947, a exercé les fonctions de mécanicien de maintenance au sein de la DCNS Armes de Saint-Tropez, entre 1966 et 1994.

Il fait également valoir qu’il est le seul mécanicien du garage qui l’emploie et qu’aucun autre candidat ne s’est présenté. Toutefois, il ne produit aucune pièce au soutien de ses affirmations.

A... a travaillé comme chaudronnier tuyauteur et mécanicien au sein de la DCN de Toulon, professions figurant à l’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 2001, le point de départ du délai de prescription doit

, deux conditions sont nécessaires : une identité de situation entre les salariés concernés et une différence de traitement ; que la règle ne prohibe pas toute différence de rémunération ou de traitement

n'est pas recevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 6 paragraphe 1 de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement