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1 613 résultats pour « medecin anesthesiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01143_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, ressortissant belge, qui a la qualité de résident fiscal en Belgique, a exercé du mois de décembre 2014 au mois d'octobre 2016, l'activité de médecin anesthésiste attaché à la clinique du Priollet à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100608

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

d'une mesure contraignante par attachement des mains, que dans la soirée du 13 décembre, il avait fugué dans les couloirs du quatrième étage et avait été ramené à sa chambre où, sur prescription du médecin

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400433

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

X..., médecin anesthésiste, a procédé le 10 mai 1991, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée K 40 à la nomenclature des actes professionnels, puis à un autre acte d'anesthésie-réanimation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00094

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

dans l'après-midi du 21 mars 2006 - aucun médecin anesthésiste réanimateur ou réanimateur pédiatre n'est passé en chambre dans l'après-midi, comme le Dr F... semblait le penser » précisant toutefois que

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c469d9

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Y..., chirurgien, après une anesthésie locale pratiquée par Mme Z..., anesthésiste ; que le globe oculaire ayant été perforé par l'aiguille de l'anesthésiste, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01834_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A, ressortissant belge, qui a la qualité de résident fiscal de Belgique, a exercé en France au cours de l'année 2014 une activité de médecin anesthésiste.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dd23ea43407b91216a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or, il n’est pas contesté que le docteur [R] est intervenu en qualité de médecin anesthésiste lors de l’opération litigieuse réalisée le 04 décembre 2018.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de l'ordre des médecins.

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411ccc

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Saint-Louis, a pratiqué sur une assurée sociale une correction de l'anomalie de jonction oesophagienne, acte associé à une gastroplastie, coté KCC150+KCC100/2, que les actes pratiqués par Mme Y..., médecin

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c465a9

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

manifestant par un bronchospasme ; qu'il en est résulté pour Mme X... de graves séquelles ; que, par un premier arrêt rendu le 19 février 1993, la cour d'appel a retenu la responsabilité des deux médecins

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033bc017096bd6f2bfc6574

Appel

10 avril 2017

10 avril 2017

Maître Antoine CHAMBOLLE de la SELARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : médecin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831496

Admin. suprême

14 mars 1994

14 mars 1994

administratif de Versailles a rejeté sa requête dirigée d'une part contre la décision du 27 février 1987 du directeur du centre hospitalier général de Rambouillet établissant la liste des gardes des médecins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201044

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

-B... et L... ainsi qu'entre celles de l'Association des médecins anesthésistes-réanimateurs de la clinique Rhéna, sur le fondement d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal d'instance de Strasbourg

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471453.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A, médecin anesthésiste, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100435

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

application, de l'article D. 6124-94 du code de la santé publique, l'anesthésie est réalisée sur la base de la stratégie anesthésique établie par écrit et mise en oeuvre sous la responsabilité d'un médecin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100436

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[G], la cour d'appel a dit qu'il avait rencontré le médecin anesthésiste et signé le document intitulé « recommandations avant une hospitalisation en chirurgie ou en anesthésie ambulatoire » ; qu'en statuant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110413

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

au moins deux autres confrères de la même spécialité"... il y est également spécifié que la "Clinique aura dès lors l'entière liberté de conclure des contrats d'exercice professionnel avec d'autres médecins

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138041

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

du 5 février 2000 du conseil régional de l'Ordre des médecins d'Alsace, a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant huit jours et a décidé que cette sanction

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d898

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de visites préanesthésiques qu'elle estimait avoir été facturées à tort ; Attendu que pour accueillir le recours formé par M.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c798

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

. ; que Jacqueline A..., médecin anesthésiste-réanimateur, a injecté au patient, avant l'opération, un puissant relaxant musculaire ; que Y... ayant, sous l'effet normal de cette injection, cessé de respirer

Source officielle

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