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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
A, ressortissant belge, qui a la qualité de résident fiscal en Belgique, a exercé du mois de décembre 2014 au mois d'octobre 2016, l'activité de médecin anesthésiste attaché à la clinique du Priollet à
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100608
9 juin 2011
d'une mesure contraignante par attachement des mains, que dans la soirée du 13 décembre, il avait fugué dans les couloirs du quatrième étage et avait été ramené à sa chambre où, sur prescription du médecin
soc
613722b2cd58014677400433
20 juin 1996
X..., médecin anesthésiste, a procédé le 10 mai 1991, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée K 40 à la nomenclature des actes professionnels, puis à un autre acte d'anesthésie-réanimation
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00094
5 mars 2019
dans l'après-midi du 21 mars 2006 - aucun médecin anesthésiste réanimateur ou réanimateur pédiatre n'est passé en chambre dans l'après-midi, comme le Dr F... semblait le penser » précisant toutefois que
60794cbc9ba5988459c469d9
28 octobre 1997
Y..., chirurgien, après une anesthésie locale pratiquée par Mme Z..., anesthésiste ; que le globe oculaire ayant été perforé par l'aiguille de l'anesthésiste, M.
DCA_23NC01834_20250626
26 juin 2025
A, ressortissant belge, qui a la qualité de résident fiscal de Belgique, a exercé en France au cours de l'année 2014 une activité de médecin anesthésiste.
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dd23ea43407b91216a8
7 octobre 2025
Or, il n’est pas contesté que le docteur [R] est intervenu en qualité de médecin anesthésiste lors de l’opération litigieuse réalisée le 04 décembre 2018.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021
21 octobre 2024
de l'ordre des médecins.
civ2
61372411cd58014677411ccc
18 novembre 2003
Saint-Louis, a pratiqué sur une assurée sociale une correction de l'anomalie de jonction oesophagienne, acte associé à une gastroplastie, coté KCC150+KCC100/2, que les actes pratiqués par Mme Y..., médecin
60794ca89ba5988459c465a9
30 octobre 1995
manifestant par un bronchospasme ; qu'il en est résulté pour Mme X... de graves séquelles ; que, par un premier arrêt rendu le 19 février 1993, la cour d'appel a retenu la responsabilité des deux médecins
1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6574
10 avril 2017
Maître Antoine CHAMBOLLE de la SELARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : médecin
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007831496
14 mars 1994
administratif de Versailles a rejeté sa requête dirigée d'une part contre la décision du 27 février 1987 du directeur du centre hospitalier général de Rambouillet établissant la liste des gardes des médecins
ECLI:FR:CCASS:2019:C201044
5 septembre 2019
-B... et L... ainsi qu'entre celles de l'Association des médecins anesthésistes-réanimateurs de la clinique Rhéna, sur le fondement d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal d'instance de Strasbourg
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471453.20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A, médecin anesthésiste, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier
ECLI:FR:CCASS:2022:C100435
1 juin 2022
application, de l'article D. 6124-94 du code de la santé publique, l'anesthésie est réalisée sur la base de la stratégie anesthésique établie par écrit et mise en oeuvre sous la responsabilité d'un médecin
ECLI:FR:CCASS:2022:C100436
[G], la cour d'appel a dit qu'il avait rencontré le médecin anesthésiste et signé le document intitulé « recommandations avant une hospitalisation en chirurgie ou en anesthésie ambulatoire » ; qu'en statuant
ECLI:FR:CCASS:2017:C110413
9 juin 2017
au moins deux autres confrères de la même spécialité"... il y est également spécifié que la "Clinique aura dès lors l'entière liberté de conclure des contrats d'exercice professionnel avec d'autres médecins
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138041
17 décembre 2003
du 5 février 2000 du conseil régional de l'Ordre des médecins d'Alsace, a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant huit jours et a décidé que cette sanction
613723bdcd5801467740d898
19 juillet 2001
X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de visites préanesthésiques qu'elle estimait avoir été facturées à tort ; Attendu que pour accueillir le recours formé par M.
6079a84c9ba5988459c4c798
3 novembre 1988
. ; que Jacqueline A..., médecin anesthésiste-réanimateur, a injecté au patient, avant l'opération, un puissant relaxant musculaire ; que Y... ayant, sous l'effet normal de cette injection, cessé de respirer
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