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23 979 résultats pour « modification des horaires de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f97d558c9bb3be7158

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

faits suivants': ' la modification de ses horaires de travail de manière unilatérale, l'employeur lui imposant une nouvelle répartition de ces heures de travail impliquant d'intervenir l'après-midi et

Source officielle

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CA

17e Chambre B

6162b2554abc2618d50e0591

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

salariés n'imposait un changement que pour quelques jours par mois mais non une modification permanente de l 'horaire de travail; que l'employeur prétend ainsi que le fait de demander au salarié d'assurer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10109

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

dans le maintien des horaires prévus » ; qu'en tout état de cause, en l'espèce, la demande de prolongation de l'horaire de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937c9c02507c9078de90

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des horaires de travail de la salariée à compter du 13 décembre 2010, consistant à prévoir des horaires à temps pleins du lundi au vendredi, c'est-à-dire sur 5 jours, alors que précédemment, ainsi qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02078

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

les horaires de travail de Monsieur X..., salarié à mi-temps thérapeutique et ayant la qualité de travailleur handicapé, sans s'assurer que cette modification était compatible avec son état de santé caractérise

Source officielle
CA

17e Chambre

616258f0a2370d151415abd9

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

de travail à 20h00 par semaine ; que les nouveaux horaires ont été mis en place à compter du 1er octobre 2009, sans opposition du salarié ; que son salaire du mois d'octobre 2009 lui a été payé sur la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5a5e12c85000874b012

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

unilatérale de ses horaires de travail et en l'avertissant à deux reprises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20ff7c4cf860008dff614

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

unilatérale de ses horaires de travail et en l'avertissant à deux reprises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8922908a2ec611e8ae

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

visites du mois de novembre, montre qu' aucune observation n'a été alors formulée ce qui corrobore l'affirmation de l'employeur selon laquelle le poste a fait l'objet d'un aménagement passant par une modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caa13c369c7f74997055

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il ajoute que ses horaires de travail ont été modifiés unilatéralement et ce de façon incompatible avec son deuxième emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00523

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de cause, l'avenant litigieux ne visait que le site [Localité 1] et non celui du centre de formation, ce qui impliquait une modification des horaires de travail que l'employeur n'était pas en droit d'effectuer

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0a

Appel

26 février 2020

26 février 2020

de retour à un horaire normal qui constituait une modification de son contrat de travail ne pouvait lui être imposé.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4285d83dbd04f5fb29b0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le contrat de travail a fait l'objet d'avenants successifs qui ont prolongé sa durée et modifié le temps de travail de Mme [E] [F].

Source officielle
CA

18e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20da

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

La modification de l'horaire de travail du salarié, passant de 39 heures à 35 heures, par la suppression des heures supplémentaires précitées, a entraîné, à compter de janvier 2012, une modification de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01653

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

RH et permettaient de constater, jour par jour, semaine par semaine, les modifications incessantes d'horaires et de jours travaillés imposés à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10826

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

2002 et 12 janvier 2005 impliquait nécessairement une modification des horaires de travail, de sorte que la clause de l'avenant antérieur en date du 1er octobre 1997 selon laquelle Mme [Q] travaillait

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- Sur le grief de non-respect des horaires de travail : L'employeur indique qu'il a notifié à Monsieur [X] [R] la modification de ses horaires de travail le 15 novembre 2019, les fixant du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad4

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

En l'espèce, le jugement qui énonce, d'une part sur la cause du licenciement que l'accord d'entreprise a entraîné des modifications des horaires de travail et de la structure de la rémunération des salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7bcdc6046d473bf002

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'avenant au contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de modifications de la répartition de la durée du travail, or, le courrier du 25 janvier 2018 qui modifie l'horaire de travail modifie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, et notifié la modification unilatérale de ses horaires de travail; qu’elle prétend que cet évènement, et les conditions qui l’entourent, ont été à l’origine d’un choc émotionnel ayant conduit à la prescription

Source officielle